Résolution 2016-006 relative à la gestion internationale de la crise sanitaire dans l’ouest de l’île d’Argentorate

Vu la Charte de l’ONA,
Entendu le rapport du Commissaire de l’ONA pour l’Argentorate,

Le Conseil Permanent de l’Organisation prend la résolution suivante :

Article 1er
L’Organisation des Nations de l’Archipel est mandatée par les Etats-membres pour intervenir sur le territoire de l’ouest de l’île d’Argentorate afin d’endiguer l’importante crise sanitaire faisant suite à l’effondrement politique de l’Union des Républiques Orionnaises.

Article 2eme
La force multinationale d’interposition envoyée sur l’île d’Argentorate en application de la Résolution 2015-001 voit sa mission augmentée à la mise en quarantaine complète de l’ancien territoire de la République Orionnaise de Noddia tant sur terre, sur mer et dans les airs. Aucun personnel, véhicule, navire ou aéronef non-identifié et non-autorisé ne peut ni entrer, ni sortir du territoire susnommé sans autorisation expresse du Commissariat de l’ONA pour l’Argentorate.

Article 3ème
Les Etats-membres participant à la force multinationale d’interposition mettront à la disposition de cette dernière des unités médicales avec leur matériel ainsi que l’équipement nécessaire à l’établissement et au fonctionnement optimal de trois camps de réfugiés répartis le long de la frontière terrestre de l’ex-République Orionnaise de Noddia et à l’intérieur de celui-ci. Ces camps de réfugiés relèvent de l’autorité de la Zone de Contrôle Internationale et sont sous la juridiction du Commissariat de l’ONA pour l’Argentorate.
La Résolution 2015-001 et plus particulièrement son article 3ème restent en application jusqu'à ce que le Conseil Permanent ait la preuve formelle que les forces militaires en place dans l’ex-République Orionnaises de Noddia ne représentent plus aucun danger pour la sécurité de l’île d’Argentorate et du sud-Micromonde.

Article 4ème
Les Etats-membres souhaitant participer au dispositif sanitaire et humanitaire dans l’ouest de l’Argentorate acceptent de confier provisoirement le commandement des unités dépêchées sur place au Commissariat de l’ONA pour l’Argentorate. Ils avertissent le secrétariat-général de leur engagement et lui précisent la nature ainsi que l'effectif de ce dernier.

Article 5ème
Le Conseil Permanent, ayant constaté l’absence d’autorité organisée sur le territoire de l’ex-République Orionnaise de Noddia autorise le Commissariat de l’ONA en charge de l’Argentorate à mettre en place des missions de sauvetage et de reconnaissance à l’intérieur de l’ancien territoire noddien. Les missions devront avoir un intérêt militaire et stratégique afin de garantir la sécurité des installations de l’ONA ainsi qu’un intérêt sanitaire permettant d’accélérer la recherche micromondiale en vue d’obtenir un remède à la flémingite.

Article 6ème
Le Commissariat de l’ONA en charge de l’Argentorate est chargé d’apporter assistance au peuple noddien et prendra en charge les réfugiés se présentant aux points de passage de la Zone de Contrôle International. Une prise en charge médicale impliquant notamment un dépistage de la flémingite sera obligatoirement administré à tout réfugiés et personnels sous mandat de l’ONA ayant été à l’intérieur de l’ancien territoire noddien.

Article 7ème
Il est crée une Direction de l’ONA en charge des Affaires Sanitaires (DONAAS), laquelle sera chargée de coordonner la gestion des crises sanitaires au niveau international. Elle est chargée de coordonner les efforts des Etats-Membres en vue de juguler l’épidémie de flémingite atypique sur l’île d’Argentorate. Son siège est provisoirement installé à la Faculté de Médecine de l’Université de Talamanca. Son fonctionnement est provisoirement cadré par une directive du Secrétariat Général et sera définitivement cadré par une résolution ultérieure votée par le Conseil Permanent.

Article 8ème
Les informations récoltées sur le virus de la flémingite durant le mandat de mise en sécurité sanitaire de l’ex-République Orionnaise de Noddia ainsi que la totalité des avancées scientifiques et médicales obtenues à cette occasion seront mise à la disposition des gouvernements des Etats-membres afin de les aider à développer des médicaments curatifs et préventifs contre la flémingite. Les informations seront délivrées sur demande des gouvernements des Etats-membres auprès du Secrétariat Général. Les Etats-membres bénéficiaires s’engagent à mutualiser leurs découvertes afin d’accélérer les recherches.