Archipel du Micromonde Francophone

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    Résolution 2017-010 portant établissement d'une Mission d'Intervention pour la Libération de la Francovie

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    Joseph Kirov

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    Date d'inscription : 24/07/2017

    Résolution 2017-010 portant établissement d'une Mission d'Intervention pour la Libération de la Francovie

    Message par Joseph Kirov le Jeu 27 Juil 2017 - 20:59

    Résolution portant établissement d'une Mission d'Intervention pour la Libération de la Francovie



    Vu la Charte de l'ONA en son article 2,
    Vu la Résolution 2015-002 portant établissement d'un Règlement Intérieur de l'ONA et plus particulièrement en ses articles 28 et 29,

    Considérant l'urgence posée par la situation humanitaire et politique en Francovie,

    Le Secrétariat Général propose la résolution suivante :

    Article 1er
    L'ONA est mandatée pour intervenir en Francovie et apporter son soutien actif au rétablissement d'une autorité légale légitime dans ce pays.

    Article 2e
    Il est établi une Mission d'Intervention pour Libération de la Francovie (MILF) constituée de contingents militaires des Etats-membres. Elle sera complétée dans ses effectifs au cas ou il serait nécessaire par des éléments du Corps Auxiliaire Nautien.

    Article 3e
    Il est établi un Commissariat de l'ONA pour la Libération de la Francovie, ce dernier aura en charge le soutien logistique à la Mission d'Intervention pour la Libération de la Francovie et la coordination de l'action humanitaire en faveur des civils et des réfugiés.

    Article 4e
    Le commandement de la Mission d'Intervention est confié à un Etat-Major Combiné. Il se compose d'officiers généraux des Etats-membres participants à la Mission d'Intervention. Le Commissaire de l'ONA pour la Libération de la Francovie assure les fonctions de Chef d'Etat Major.

    Article 5e
    Le gouvernement en exil de la République de Francovie délègue de droit des représentants auprès du Commissariat de l'ONA pour la Libération de la Francovie et de l'Etat-Major Combiné.

    Article 6e
    Le gouvernement en exil de la République de Francovie et le Secrétariat Général de l'ONA travaillent en coopération sur la conduite des opérations en Francovie. De même, le gouvernement en exil de la République de Francovie et le Secrétariat Général veilleront à intégrer harmonieusement les forces issues de la résistance extérieure et intérieure francovares dans une stratégie commune de libération du territoire francovar.

    Article 7e
    Le retrait de la Mission d'Intervention pour la Libération de la Francovie sera mis en oeuvre au plus tard deux mois après la libération complète du territoire francovar et l'établissement d'un gouvernement francovar issu d'élections libres.


    Pour le Conseil Permanent,
    Julius Müller, Secrétaire Général

      La date/heure actuelle est Jeu 14 Déc 2017 - 9:20