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Résolution portant établissement d’une mission d’interposition et de maintien de la paix dans la Principauté de Travnà
Vu la Charte de l’ONA en ses articles 1, 2 et 5,
Vu la demande formulée par la République du Kolozistan,
Considérant l’importance de permettre au peuple de Travnà de choisir librement son destin,
Considérant la potentialité du déclenchement d’un conflit ouvert entre la République du Kolozistan et le Saint-Empire d’Edoran,
Le Secrétariat Général propose au Conseil Permanent la résolution suivante :
Article 1er :
L’Organisation des Nations de l’Archipel mandate une Force de Pacification à Travnà (FOPATRA) qui aura pour objectif de sécuriser le territoire de la Principauté de Travnà actuellement sous contrôle kolozistanais pour la durée du processus de consultation sur l’avenir de la principauté et de sa population.
Article 2e
Les effectifs de la Force de Pacification à Travnà (FOPATRA) sera composé de contingents des Etats-membres de l’ONA. Si les contingents des Etats membres ne suffisent pas a établir un effectif suffisant pour permettre la sécurisation du territoire de Travnà, il sera fait appel au Corps Auxiliaire Nautien.
Article 3e
La Force de Pacification à Travnà (FOPATRA) aura pour mission principale d’assurer la sécurité des biens et des personnes, elle prendra contact avec les forces armées kolozistanaise afin de coordonner leurs efforts afin que la FOPATRA prenne la place des unités kolozistanaises sans incidents et en permettant aux forces armées kolozistanaises de se retirer en bon ordre. Elles devront également sécuriser le vote du référendum.
Article 4e
Il est établi un Commissariat de l’ONA pour la Principauté de Travnà qui assurera la gestion des affaires administratives générée par la présence de la Force de Pacification à Travnà (FOPATRA). Ce commissariat aura également pour objectif de coordonner la mission d’observation de l’ONA à Travnà et veillera a ce que les opérations électorales se déroulent sans heurts et que les résultats de la consultation soient conformes à la volonté du peuple de Travnà.
Article 5e
La FOPATRA et le Commissariat de l’ONA pour la Principauté de Travnà verront leurs missions terminées au plus tard deux semaines après la consultation populaire. La FOPATRA sera alors évacuée avec les équipes du Commissariat de l’ONA. Il sera procédé à la rétrocession de la sécurité des lieux auprès du pouvoir politique légitime qui aura été désigné au terme de la consultation.
Pour le Conseil Permanent,
Julius Müller, Secrétaire Généra
