Archipel du Micromonde Francophone

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    Motion MI 2017-07 portant modification du Règlement Intérieur et du mode d'élection du Secrétaire Général

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    Joseph Kirov

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    Date d'inscription : 24/07/2017

    Motion MI 2017-07 portant modification du Règlement Intérieur et du mode d'élection du Secrétaire Général

    Message par Joseph Kirov le Jeu 27 Juil 2017 - 21:18

    Motion interne portant modification de la résolution 2015-002



    Vu la Charte de l'ONA,
    Vu le règlement intérieur de l'ONA et plus particulièrement son article 30,

    En leurs qualités d'états membres, l'Empire d'Armara et la Semi-Républik du Krassland proposent la motion interne dont la teneur suit :

    Article unique :
    L'article 3 du règlement intérieur de l'ONA tel qu'il suit :

    Article 3
    Le Conseil Permanent élit chaque trimestre un Secrétariat Général composé d’un Secrétaire Général et de deux Sous-secrétaire généraux. Les membres du Secrétariat Général sont élus au scrutin uninominal alternatif.
    Le Secrétariat Général sortant organise l’élection. Il doit ouvrir la période de candidature pendant 4 jours puis la procédure de vote pendant 4 jours également.
    Chaque membre doit classer par ordre de préférence la totalité des candidats. Chaque tour est organisé selon le vote uninominal alternatif. Le candidat obtenant la majorité absolue des votes est élu Secrétaire Général, ses deux dauphins sont élus Sous-Secrétaires Généraux.


    Est ainsi modifié :

    Article 3
    3.1 - Le Conseil Permanent élit chaque trimestre un Secrétariat Général composé d’un Secrétaire Général et de deux Sous-secrétaire généraux qui doivent être citoyens de trois Etats membres différents. Les membres du Secrétariat Général sont élus au scrutin majoritaire à listes.

    3.2 - Les listes sont composées d'un candidat par poste disponible. Par défaut, la tête de liste est candidate au poste de Secrétaire Général de l'ONA.

    3.3 - Le Secrétariat Général sortant organise l’élection dix jours avant la fin de son mandat. Il ouvrer le dépôt des candidature pendant 4 jours puis la procédure de vote pendant 4 jours également.

    3.4 - Chaque votant vote pour la liste qu'il souhaite voir élue. Si à l'issu du premier tour aucune liste n'a obtenu la majorité absolue des suffrages, un second tour est organisé entre les deux listes arrivés en tête. En cas d'égalité entre deux listes, un tirage au sort est effectuée par le Secrétariat Général sortant pour désigner celle qui participe au second tour. La liste obtenant la majorité absolue des suffrages exprimés est élue.

    Pour le Conseil Permanent,
    Julius Müller, Secrétaire Général

      La date/heure actuelle est Ven 20 Oct 2017 - 16:16