Archipel du Micromonde Francophone

Le micromonde est un monde imaginaire, peuplé de populations tout aussi imaginaires.


    Motion portant sur la création du statut d'observateur

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    Joseph Kirov

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    Motion portant sur la création du statut d'observateur

    Message par Joseph Kirov le Dim 30 Juil 2017 - 14:55

    Aujourd'hui pour le Secrétaire général, le Kolozistan proposa au conseil permanent un projet de résolution relatif au statut d'observateur.

    Le Secrétaire Général par le biais du Kolozistan soumet au conseil permanent la motion suivante.

    Projet de motion portant sur la création du statut d'ambassadeur a écrit:

    Le Conseil Permanent, en vertu des articles 1 et 2 dela Charte de l’ONA

    Ayant à l'esprit la situation politique et diplomatique nouvelle du micromonde

    Convaincu que cette situation nécessite une coopération accrue entre les États membres de l'ONA et les Etats non membres qui partagent les idéaux et les valeurs de l'Organisation;
    Considérant qu'il faudrait donner un cadre institutionnel à une telle coopération;
    Considérant que les dispositions énoncées ci-dessous ne sont pas incompatibles avec la Charte de l’ONA et le règlement intérieur de l'ONA.

    Décide ce qui suit:


    Article 1

    Toute micronation qui est prête à accepter les principes de la paix et de la prééminence du droit et le principe en vertu duquel toute personne placée sous sa juridiction doit jouir des libertés fondamentales et qui est désireux de coopérer avec l'Organisation des Nations de l’Archipel peut se voir accorder par le Conseil Permanent, après un vote à la majorité absolue le statut d'observateur auprès de l'Organisation des Nations de l’Archipel.

    Article 2

    Les Etats dotés du statut d'observateur auront la faculté d'envoyer des observateurs au réunion du conseil permanent institués en application de l'article 7 du Règlement Intérieur de l’Organisation des Nations de l’Archipel selon lequel tous les Etats membres ont la faculté de désigner des participants.

    Article 3

    Les Etats dotés du statut d'observateur auront la faculté d'envoyer un observateur permanent auprès du Conseil Permanent. La délégation de l'observateur se verra offrir une mission par le Secrétariat Général.

    Article 4

    Les Etats dotés du statut d'observateur peuvent participer aux débats du Conseil Permanent par le biais de leurs observateurs. Il dispose d'un temps de parole égale à celui des Etats Membres.

    Article 5

    Les Etats dotés du statut d'observateur ne peuvent pas déposer de motion ou de résolution au Conseil Permanent.

    Article 6

    Les Etats dotés du statut d'observateur peuvent déposer des amendements aux motions ou résolutions des Etats Membres

    Article 7

    Les Etats dotés du statut d'observateur ne disposent pas du droit de vote. Ils ne peuvent pas voter les amendements, résolution et motion soumis au vote du Conseil Permanent. Ils ne peuvent non plus voter lors de l'élection du Secrétaire général de l'ONA.

    Article 8

    Les observateurs des Etats dotés du statut d'observateur ne peuvent pas se présenter à l'élection du Secrétariat Général, ils ne peuvent être nommé au Secrétariat Général.

    Article 9

    Une organisation internationale intergouvernementale prête à coopérer étroitement avec l'ONA, et considérée comme étant en mesure de faire une contribution
    importante à ses travaux, peut se voir accorder par le Conseil Permanent, le statut d'observateur, avec les droits énoncés
    dans la présente motion pour les Etats dotés du statut d'observateur.

    Article 10

    Le Conseil Permanent peut démettre un Etat de son statut d'observateur par un vote à la majorité absolue. En cas de vote positif concernant son exclusion, l'état perd son statut d'observateur et sa délégation se voir retirer ces droits.



    Une fois que le projet de motion fut présenté aux ambassadeurs, le Secrétaire Général, Seirguei Kopanov prit la parole.


    Kopanov :

    Monsieur les ambassadeurs, si je vous présente ce projet de motion ce n'est pas par hasard. La politique de mon prédécesseur, monsieur Julius Muller consistait à accentuer la concurrence entre l'ONA et les Etats non membres de l'organisation afin d'aboutir au final à la création d'une ONA toute puissante. C'est ce qui explique dans un même temps la haine qu'il entretenait pour la LEM. Aujourd'hui je souhaite par ce biais mettre fin à cette stupide concurrence pour favoriser une coopération avec les états ne souhaitant pas s'engager dans les grandes intrigue micromondial. Je ne suis pas monsieur Muller, je ne forcerais personne, je souhaite juste dire aux états hésitant entre participer à la diplomatie micromondiale et neutralité que désormais par ce statut, ils seront les bienvenus à l'ONA.  

    Ce sera également une possibilité pour les Etats de mettre un seul pied dans notre organisation avant de se décider à faire le grand saut.

    Mais que les états se rassurent, la création de ce statut n'entraînera pas la dévalorisation du prestige d'être un état membre.

    Dans ce texte, le Conseil Permanent restera un organe international dont le statut de membre à part entière est limité aux États Membres de l'Organisation des Nations de l’Archipel.

    Certes ce texte précise que les États Observateurs peuvent être inscrit sur la liste des orateurs prenant part aux travaux de Conseil pour faire des interventions, peuvent participer au débat général du Conseil Permanent selon le précédent établi pour les observateurs et également exercer un droit de réponse au sujet de positions du pays en question, suivant les décisions du Secrétaire Général. Mais en tant qu'observateur, les Etats Observateurs n'ont, en revanche, ni le droit de vote, ni celui de proposer des motions et résolutions, ni celui de présenter des candidats. Ils ne peuvent donc pas non plus se porter co-auteure de résolutions ou de décisions, ni présenter de motion.


    Dernière édition par Joseph Kirov le Dim 30 Juil 2017 - 23:36, édité 3 fois
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    Joseph Kirov

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    Re: Motion portant sur la création du statut d'observateur

    Message par Joseph Kirov le Dim 30 Juil 2017 - 15:10

    La période de débat est ouvert jusqu'au 4 août.
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    Picaban

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    Re: Motion portant sur la création du statut d'observateur

    Message par Picaban le Dim 30 Juil 2017 - 16:09

    Aristide Sally, Directeur des Affaires Juridiques (DAJ) de l'ONA fit un rapport au Secrétaire Général par courrier :


    Monsieur le Secrétaire Général,
    Sachez tout d'abord que je soutiens votre proposition de création du statut d'observateur.
    Cependant afin d'éviter tout tracas juridique et un respect de la Charte et du Règlement Interieur il faudra bien faire attention à deux choses :

    • La création du statut d'observateur doit se faire par l'objet d'une motion et non d'une résolution
    • La Charte est peu claire mais elle donne l'impression que seuls des membres de l'ONA peuvent participer au Conseil Permanent, pour éviter tout conflit futur je vous invite à faire adopter votre réforme à une majorité des 2/3 voir par consensus. 

    Votre dévoué,

    Aristide Sally, 
    Directeur des Affaires Juridiques de l'ONA


    Hermes Pattington, ambassadeur francovar était lui très satisfait de la proposition qui faisait honneur à l'institution et participait à son universalisme.
    La Francovie apporterait donc un soutien sans faille au texte. 
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    Joseph Kirov

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    Re: Motion portant sur la création du statut d'observateur

    Message par Joseph Kirov le Dim 30 Juil 2017 - 16:33




    Monsieur le directeur des affaires juridiques,

    Nous vous remercions tout d'abord de votre soutien. Concernant le problème Motion Résolution, nous avons suite à votre proposition fait les modifications nécessaires. Le Secrétaire Général avait longtemps hésité entre la motion et la résolution car le statut concerne seulement les Etats non membres.

    Concernant votre deuxième point, nous le retenons. Conformément à votre proposition la motion sera voté à une majorité des 2/3.


    Seirguei Kopanov,
    Secrétaire général de l'ONA.


    Peu après l'envoi de la lettre, le SG prit de nouveau la parole


    Mesdames, messieurs les ambassadeurs, pour éviter tout conflit avec le RI et la Charte, cette motion sera voté au 2/3.
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    Représentant Mézène

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    Re: Motion portant sur la création du statut d'observateur

    Message par Représentant Mézène le Dim 30 Juil 2017 - 17:19

    Franz-Ferdinand de Palandier : Monsieur Kopanov, je souhaiterais proposer au vote des membres de cette assemblée la suppression des articles 4 et 6, qui donne à l'État ayant le statut d'observateur la possibilité de participer aux débats et de proposer des amendements.

    Selon moi, un État qui a le statut d'observateur doit se contenter d'observer. S'il veut avoir les mêmes droits qu'un État-membre, eh bien qu'il devienne un État-membre !
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    Joseph Kirov

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    Re: Motion portant sur la création du statut d'observateur

    Message par Joseph Kirov le Dim 30 Juil 2017 - 17:51

    Votre amendement est retenu monsieur l'ambassadeur. Toutefois pour vous répondre et pour défendre mon projet de motion, je dirais que je souhaite faire participer les Etats Observateurs aux débats.

    Les idées d'autrui sont en générale bonne à prendre vous ne croyez pas ?

    Moi personnellement je pense toujours que oui. Permettre aux états Observateurs de pouvoir amender et participer est pour moi, une bonne solution.

    La différence entre état membre et état observateur étant au niveau du processus de décision du Conseil Permanent.

    L'état membre peut voter, décider et prendre part au processus de décision du Conseil Permanent.

    Alors que l'état Observateur, même en pouvant débattre, même en pouvant proposer des amendements reste cantonné à un rôle de conseiller sans pouvoir du Conseil Permanent, rôle dont il ne pourra se soustraire seulement en ratifiant la Charte de l'ONA.
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    Diplomatie avaroise

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    Re: Motion portant sur la création du statut d'observateur

    Message par Diplomatie avaroise le Dim 30 Juil 2017 - 21:46


    Arban remarqua un oubli d’accord du féminin dans l’article 1 et une vilaine répétition dans l’article 9 mais ne protesta pas, espérant que le correcteur attaché aux services du secrétariat général se chargerait des fautes le moment venu.

    - " Soutenant la position du représentant mézène, nous souhaiterions proposer un compromis pour la suppression des articles 4 et 6. Les membres observateurs ne pourraient pas participer aux débats mais se contenteraient d’une unique déclaration à chaque discussion de résolution ou motion. Cependant, si ces dernières devaient concerner directement les pays observateurs, la participation aux débats leur serait alors autorisée.

    Nous proposons également d’ajouter un article indiquant que les décisions de l’ONA n’engagent nullement les états observateurs, sauf si elles sont prises lorsque les membres en question sont encore membres à part entière de l’organisation. Autrement dit, une nation ne pourra pas quitter l’ONA suite à une résolution contre ses intérêts et ensuite espérer en échapper en devenant simple observateur.
    Ce bon équilibre entre souveraineté et équité devrait intéresser des pays comme la Confédération de Scanténoisie-Helvétia. "
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    Edoran

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    Re: Motion portant sur la création du statut d'observateur

    Message par Edoran le Lun 31 Juil 2017 - 1:40

    Louis-Nabelnine de Klausbourg : - Par ses buts de préservation de la paix et de la sécurité commune, de coopération entre Etats, l'Organisation des Nations de l'Archipel n'est pas un simple club d'états animés par le bien commun micromondial, il a une vocation universelle. C'est pourquoi le Saint-Empire est favorable à la création d'un statut d'observateur permanent qui permettra à des Etats non-membres ayant fait choix de la neutralité ou de la préservation de leur souveraineté, de ne pas adhérer à l'Organisation, de contribuer à nos travaux, d'éclairer notre prise de décision.

    Pour autant, je crois que la création de ce statut éviter deux écueils. Il ne doit ni dévalorisé le statut des membres qui acceptent d'être contraints par les règlements et les résolutions de la Charte, ni être une coquille vide qui laisserait à son détenteur le simple droit d'écouter les débats et d'y intervenir lorsqu'ils y sont invités. Entre ses deux écarts, nous croyons que la position avaroise offre une position médiane qui puisse nous satisfaire.

    Ainsi la délégation édoranaise propose les amendements suivants définissant les prérogatives de l'état observateur et faisant de l'état-membre le seul capable de déposer des amendements, des résolutions, des motions et de les voter, cela doit rester de sa prérogative puisqu'il devra s'y soumettre :


    Motion sur la création du statut d'observateur

    Article 4
    Amendement n°1
    Déposé par le Saint-Empire d'Edoran

    Rédiger comme suit cet article :
    Les Etats dotés du statut d'observateur s'expriment au Conseil permanent par le biais de leur observateur permanent.  Ils peuvent émettre une unique déclaration à chaque discussion de motion ou de résolution. Ils sont admis à participer aux débats du Conseil Permanent lorsque la question les concerne directement. Il dispose alors d'un temps de parole égale à celui des Etats Membres. Les Etats dotés du statut d'observateur ont la faculté d'alerter le conseil permanent sur un sujet de la compétence de l'organisation.



    Motion sur la création du statut d'observateur

    Article 6
    Amendement n°1
    Déposé par le Saint-Empire d'Edoran

    Supprimer cet article.



    Motion sur la création du statut d'observateur

    Article 5
    Amendement n°1
    Déposé par le Saint-Empire d'Edoran

    Rédiger cet article comme suit cet article : Les Etats dotés du statut d'observateur ne peuvent pas déposer de motion de résolution ou d'amendements au Conseil Permanent.


    Le Saint-Empire d'Edoran souhaite clarifier les devoirs des états observateurs ainsi que le suggère le Saint-Empire d'Edoran. Pour autant, il considère que contraindre les états retirés de l'organisation aux respect des résolutions et motions prises par elle du moment où ils étaient membres reviendraient à attenter à leur souveraineté et à leur liberté de dénoncer des dispositions contraire à leurs intérêts. Nous rappelons à ce titre que la période de préavis d'un mois empêche les abus liés à l'usage de cette liberté de retrait.


    Motion sur la création du statut d'observateur

    Article additionnel après l'article 10
    Amendement n°1
    Déposé par le Saint-Empire d'Edoran

    Après l'article 10 ajouter un article additionnel ainsi rédiger : Les Etats non-membres admis au statut d'observateur permanent ne sont pas soumis aux résolutions et motions de l'Organisation des Nations de l'Archipel. Ils sont tenus de respecter la police des débats du Conseil permanent et le présent statut.


    Nous sommes défavorables à l'exclusion d'un état observateur sans motif prévue à l'article 10. Pour autant, nous souhaitons que la police des débats puissent s'appliquer et sanctionner les abus. Nous proposons la suppression de l'article 10 et l'ajout d'un nouvel article afin d'appliquer un régime de sanctions inspiré de ce qui existe pour les états-membres.



    Motion sur la création du statut d'observateur

    Article 10
    Amendement n°1
    Déposé par le Saint-Empire d'Edoran

    Supprimer cet article.



    Motion sur la création du statut d'observateur

    Article additionnel après l'article additionnel à l'article 10
    Amendement n°1
    Déposé par le Saint-Empire d'Edoran

    Après l'article additionnel à l'article 10 ajouter un article additionnel ainsi rédiger :

    1. En cas d’atteinte à l’une des délégations lors des échanges en Conseil Permanent ou en séances parallèle des groupes de travail ou de commission, le Secrétariat Général est habilité à faire des remontrances aux représentants des Etats-membres qui outrepasseraient leurs missions de représentations.
    2. En cas d’abus d’un représentant, le Secrétariat Général est habilité à exclure temporairement un représentant de la séance perpétuelle. Il en avise immédiatement le gouvernement de l’Etat obserbateur concerné. Une exclusion temporaire ne pourra excéder cinq jours sauf avis contraire du Conseil Permanent.
    3. Si un Membre de l'Organisation enfreint de manière persistante les principes énoncés dans la présente Charte, il peut être suspendu ou exclu par un vote du Conseil permanent..
    4. La suspension d'un Etat observateur requiert un vote à la majorité simple du Conseil permanent.
    5. L'exclusion d'une Etat observateur requiert un vote à la majorité qualifiée des deux tiers du Conseil permanent. Un Etat observateur exclu peut être réadmis au sein de l'Organisation, au plus tôt six mois après son exclusion, s'il en fait la demande et si le Conseil permanent approuve sa réadmission par un vote à la majorité simple.
    6. Un Etat observateur peut à tout moment quitter l'Organisation selon sa décision propre. Pour cela, elle doit en informer le Conseil Permanent de l'Organisation qui prendra information de la décision. Cette dernière prendra effet immédiatement.
    7. une Etat ayant quittée de son propre chef l'Organisation désire devenir observateur de nouveau, elle devra se soumettre aux différentes étapes et processus indiqués par l'article 1



    [/quote]

    Afin de souligner la permanence du statut d'observateur et pour les distinguer des invités occasionnels, nous proposons d'ajouter le mot permanent après celui d'observateur. Enfin il nous semble utile, à l'article 3, de préciser le statut diplomatique des états observateurs et de résoudre les questions de protocole en établissant la préséance des ambassadeurs des états membres sur ceux des états observateurs. Une telle révision de l'article 3 rend obsolète l'article 2 que nous proposons de supprimer, celui ci faisant référence à un règlement intérieur qui ne peut s'appliquer dans son ensemble aux états observateurs puisqu'uniquement destiné aux états-membres ; les dispositions susceptibles de les concerner ayant été reprises par ailleurs. [/i]


    Motion sur la création du statut d'observateur

    Ensemble du texte
    Amendement n°1
    Déposé par le Saint-Empire d'Edoran

    Dans l'ensemble du texte
    Après le mot : observateur
    Insérer le mot : permanent



    Motion sur la création du statut d'observateur

    Article 3
    Amendement n°1
    Déposé par le Saint-Empire d'Edoran

    Rédiger comme suit l'article :

    1. Les Etats non-membres admis comme observateur permanent sont représentés par un ambassadeur portant le titre exclusif d'observateur permanent de [nom de l'état] à l'Organisation des Nations de l'Archipel.
    2. Les Etats non-membres admis comme observateur permanent se voient octroyer une mission permanente à Talamanca. Ces missions disposent du privilège d’extraterritorialité. L’Organisation garantit l’intégrité des missions des Etats non-membres admis comme observateur permanent ainsi que le secret diplomatique, le secret postal et des communications.
    3. Les délégations diplomatiques sont astreintes aux règlementations fixées par le Conseil Permanent et par le Secrétariat Général sur les Territoires confiés à l’administration de l’Organisation et au droit commun. La personne des ambassadeurs est garantie par l’immunité diplomatique dans l’exercice des fonctions de représentations.
    4. Les observateurs permanents prennent rang après les ambassadeurs des états-membres suivant l'ordre d'arrivée dans leur fonction.



    Motion sur la création du statut d'observateur

    Article 2
    Amendement n°1
    Déposé par le Saint-Empire d'Edoran

    Supprimer cet article.


    Avant de finir, nous tenons à féliciter et soutenir la proposition du Secrétaire général d'étendre ce statut aux organisations internationales.

    Enfin nous souhaitons que le règlement intérieur soit strictement appliqué. Nous sommes en présence d'une motion qui vient régler le fonctionnement interne de l'organisation. Aucun élément de la charte n'est modifié ou contredit puisque l'article 13 garantit simplement aux états membres d'être représentés au conseil permanent et ne vient pas placer de restriction sur le statut de ses participants : membre du secrétariat général, représentant des nations-membres, invité ou observateur. Ces derniers n'ayant pas le droit de vote, de dépôt de résolution, de motion ou d'amendement, leur statut se rapproche davantage de celui d'un intervenant que d'un membre plénier. A ces considérations, il nous semble que le seuil de la majorité des deux tiers ne se justifie pas. Nous demandons donc l'application strict de l'article 24 du règlement intérieur : l'adoption de la présente motion à la majorité simple des états membres présents et représentés.
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    Picaban

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    Re: Motion portant sur la création du statut d'observateur

    Message par Picaban le Mar 1 Aoû 2017 - 0:11

    Le service juridique de l'ONA confirma au Secrétaire Général les dires de l'ambassadeur de Klausbourg sur la simple majorité nécessaire si les amendements sont adoptés.


    L'ambassadeur francovar Hermes Pattington souhaitait un consensus sur la question des états observateurs.
    Il y alla de sa proposition :


    Je pense que nous pouvons nous mettre d'accord sur les amendements édoranais.
    Cela permet aux états observateurs de rejoindre l'institution en ayant moins de pouvoir qu'un état membre, reprenant le projet initial du Secrétaire Général.
    Il faudrait cependant préciser que les états observateurs peuvent aussi participer aux institutions annexes de l'ONA et pas seulement au Conseil Permanent tel la CONACEP par exemple.
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    Joseph Kirov

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    Re: Motion portant sur la création du statut d'observateur

    Message par Joseph Kirov le Mar 1 Aoû 2017 - 20:12

    Les amendements sont enregistrés.

    D'autres ambassadeurs souhaite s'exprimer ?
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    Joseph Kirov

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    Re: Motion portant sur la création du statut d'observateur

    Message par Joseph Kirov le Lun 7 Aoû 2017 - 21:01

    Le temps des débats étant achevé nous passons aux votes des amendements.





    Amendement 01
    Motion Mézènes

    Les articles 4 et 6 sont supprimés.


    Amendement 02
    Motion sur la création du statut d'observateur


    Article 4
    Amendement n°1
    Déposé par le Saint-Empire d'Edoran

    Rédiger comme suit cet article :
    Les Etats dotés du statut d'observateur s'expriment au Conseil permanent par le biais de leur observateur permanent.  Ils peuvent émettre une unique déclaration à chaque discussion de motion ou de résolution. Ils sont admis à participer aux débats du Conseil Permanent lorsque la question les concerne directement. Il dispose alors d'un temps de parole égale à celui des Etats Membres. Les Etats dotés du statut d'observateur ont la faculté d'alerter le conseil permanent sur un sujet de la compétence de l'organisation.



    Amendement 03
    Motion sur la création du statut d'observateur


    Article 6
    Amendement n°1
    Déposé par le Saint-Empire d'Edoran

    Supprimer cet article.



    Amendement 04
    Motion sur la création du statut d'observateur


    Article 5
    Amendement n°1
    Déposé par le Saint-Empire d'Edoran

    Rédiger cet article comme suit cet article : Les Etats dotés du statut d'observateur ne peuvent pas déposer de motion de résolution ou d'amendements au Conseil Permanent.




    Amendement 05
    Motion sur la création du statut d'observateur


    Article additionnel après l'article 10
    Amendement n°1
    Déposé par le Saint-Empire d'Edoran

    Après l'article 10 ajouter un article additionnel ainsi rédiger : Les Etats non-membres admis au statut d'observateur permanent ne sont pas soumis aux résolutions et motions de l'Organisation des Nations de l'Archipel. Ils sont tenus de respecter la police des débats du Conseil permanent et le présent statut.




    Amendement 06
    Motion sur la création du statut d'observateur


    Article 10
    Amendement n°1
    Déposé par le Saint-Empire d'Edoran

    Supprimer cet article.



    Amendement 07
    Motion sur la création du statut d'observateur


    Article additionnel après l'article additionnel à l'article 10
    Amendement n°1
    Déposé par le Saint-Empire d'Edoran

    Après l'article additionnel à l'article 10 ajouter un article additionnel ainsi rédiger :

    1. En cas d’atteinte à l’une des délégations lors des échanges en Conseil Permanent ou en séances parallèle des groupes de travail ou de commission, le Secrétariat Général est habilité à faire des remontrances aux représentants des Etats-membres qui outrepasseraient leurs missions de représentations.
    2. En cas d’abus d’un représentant, le Secrétariat Général est habilité à exclure temporairement un représentant de la séance perpétuelle. Il en avise immédiatement le gouvernement de l’Etat obserbateur concerné. Une exclusion temporaire ne pourra excéder cinq jours sauf avis contraire du Conseil Permanent.
    3. Si un Membre de l'Organisation enfreint de manière persistante les principes énoncés dans la présente Charte, il peut être suspendu ou exclu par un vote du Conseil permanent..
    4. La suspension d'un Etat observateur requiert un vote à la majorité simple du Conseil permanent.
    5. L'exclusion d'une Etat observateur requiert un vote à la majorité qualifiée des deux tiers du Conseil permanent. Un Etat observateur exclu peut être réadmis au sein de l'Organisation, au plus tôt six mois après son exclusion, s'il en fait la demande et si le Conseil permanent approuve sa réadmission par un vote à la majorité simple.
    6. Un Etat observateur peut à tout moment quitter l'Organisation selon sa décision propre. Pour cela, elle doit en informer le Conseil Permanent de l'Organisation qui prendra information de la décision. Cette dernière prendra effet immédiatement.
    7. une Etat ayant quittée de son propre chef l'Organisation désire devenir observateur de nouveau, elle devra se soumettre aux différentes étapes et processus indiqués par l'article 1





    Amendement 08
    Motion sur la création du statut d'observateur


    Ensemble du texte
    Amendement n°1
    Déposé par le Saint-Empire d'Edoran

    Dans l'ensemble du texte
    Après le mot : observateur
    Insérer le mot : permanent



    Amendement 09
    Motion sur la création du statut d'observateur


    Article 3
    Amendement n°1
    Déposé par le Saint-Empire d'Edoran

    Rédiger comme suit l'article :

    1. Les Etats non-membres admis comme observateur permanent sont représentés par un ambassadeur portant le titre exclusif d'observateur permanent de [nom de l'état] à l'Organisation des Nations de l'Archipel.
    2. Les Etats non-membres admis comme observateur permanent se voient octroyer une mission permanente à Talamanca. Ces missions disposent du privilège d’extraterritorialité. L’Organisation garantit l’intégrité des missions des Etats non-membres admis comme observateur permanent ainsi que le secret diplomatique, le secret postal et des communications.
    3. Les délégations diplomatiques sont astreintes aux règlementations fixées par le Conseil Permanent et par le Secrétariat Général sur les Territoires confiés à l’administration de l’Organisation et au droit commun. La personne des ambassadeurs est garantie par l’immunité diplomatique dans l’exercice des fonctions de représentations.
    4. Les observateurs permanents prennent rang après les ambassadeurs des états-membres suivant l'ordre d'arrivée dans leur fonction.



    Amendement 10
    Motion sur la création du statut d'observateur


    Article 2
    Amendement n°1
    Déposé par le Saint-Empire d'Edoran

    Supprimer cet article.

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    Joseph Kirov

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    Re: Motion portant sur la création du statut d'observateur

    Message par Joseph Kirov le Mar 8 Aoû 2017 - 20:41

    Vote du Kolozistan

    Amendement 1 : CONTRE
    Amendement 2 : CONTRE
    Amendement 3 : POUR
    Amendement 4 : POUR
    Amendement 5 : POUR
    Amendement 6 : POUR
    Amendement 7 : POUR
    Amendement 8 : POUR
    Amendement 9 : POUR
    Amendement 10 : POUR
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    Picaban

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    Re: Motion portant sur la création du statut d'observateur

    Message par Picaban le Mar 8 Aoû 2017 - 21:31

    Hermes Pattington :

    Le vote francovar est le suivant 


    Amendement 1 : CONTRE 
    Amendement 2 : CONTRE 
    Amendement 3 : POUR 
    Amendement 4 : POUR
    Amendement 5 : POUR 
    Amendement 6 : CONTRE
    Amendement 7 : CONTRE
    Amendement 8 : POUR
    Amendement 9 : POUR
    Amendement 10 : CONTRE
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    Joseph Kirov

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    Date d'inscription : 24/07/2017

    Re: Motion portant sur la création du statut d'observateur

    Message par Joseph Kirov le Jeu 10 Aoû 2017 - 21:02

    Les votes sont encore ouvert pour trois jours.
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    Représentant Mézène

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    Date d'inscription : 24/07/2017

    Re: Motion portant sur la création du statut d'observateur

    Message par Représentant Mézène le Jeu 10 Aoû 2017 - 21:17

    Franz-Ferdinand de Palandier : Voici le vote de Mézénas.

    Amendement 1 : POUR
    Amendement 2 : CONTRE
    Amendement 3 : POUR
    Amendement 4 : POUR
    Amendement 5 : POUR
    Amendement 6 : POUR
    Amendement 7 : POUR
    Amendement 8 : POUR
    Amendement 9 : POUR
    Amendement 10 : POUR
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    Edoran

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    Date d'inscription : 27/07/2017

    Re: Motion portant sur la création du statut d'observateur

    Message par Edoran le Jeu 10 Aoû 2017 - 23:41

    Louis-Nabelnine de Klausbourg : Edoran vote de la manière suivante :

    Amendement 1 : CONTRE
    Amendement 2 : POUR
    Amendement 3 : POUR
    Amendement 4 : POUR
    Amendement 5 : POUR
    Amendement 6 : POUR
    Amendement 7 : POUR
    Amendement 8 : POUR
    Amendement 9 : POUR
    Amendement 10 : POUR
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    Diplomatie avaroise

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    Date d'inscription : 25/07/2017

    Re: Motion portant sur la création du statut d'observateur

    Message par Diplomatie avaroise le Jeu 10 Aoû 2017 - 23:49

    Ainsi vota Avaricum.

    - " Amendement 1 : CONTRE
    Amendement 2 : POUR
    Amendement 3 : POUR
    Amendement 4 : POUR
    Amendement 5 : POUR
    Amendement 6 : POUR
    Amendement 7 : POUR
    Amendement 8 : POUR
    Amendement 9 : POUR
    Amendement 10 : POUR. "
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    Joseph Kirov

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    Date d'inscription : 24/07/2017

    Re: Motion portant sur la création du statut d'observateur

    Message par Joseph Kirov le Mer 16 Aoû 2017 - 17:31

    Fin du vote.

    Les amendements 1 et 2 sont rejetés.

    Les amendements 3,4,5,6,7,8,9 et 10 sont adoptés.

    Projet de motion portant sur la création du statut d'observateur permanent a écrit:

    Le Conseil Permanent, en vertu des articles 1 et 2 dela Charte de l’ONA

    Ayant à l'esprit la situation politique et diplomatique nouvelle du micromonde

    Convaincu que cette situation nécessite une coopération accrue entre les États membres de l'ONA et les Etats non membres qui partagent les idéaux et les valeurs de l'Organisation;
    Considérant qu'il faudrait donner un cadre institutionnel à une telle coopération;
    Considérant que les dispositions énoncées ci-dessous ne sont pas incompatibles avec la Charte de l’ONA et le règlement intérieur de l'ONA.

    Décide ce qui suit:


    Article 1

    Toute micronation qui est prête à accepter les principes de la paix et de la prééminence du droit et le principe en vertu duquel toute personne placée sous sa juridiction doit jouir des libertés fondamentales et qui est désireux de coopérer avec l'Organisation des Nations de l’Archipel peut se voir accorder par le Conseil Permanent, après un vote à la majorité absolue le statut d'observateur permanent auprès de l'Organisation des Nations de l’Archipel.

    Article 2

    Supprimé

    Article 3

    1. Les Etats non-membres admis comme observateur permanent sont représentés par un ambassadeur portant le titre exclusif d'observateur permanent de [nom de l'état] à l'Organisation des Nations de l'Archipel.
    2. Les Etats non-membres admis comme observateur permanent se voient octroyer une mission permanente à Talamanca. Ces missions disposent du privilège d’extraterritorialité. L’Organisation garantit l’intégrité des missions des Etats non-membres admis comme observateur permanent ainsi que le secret diplomatique, le secret postal et des communications.
    3. Les délégations diplomatiques sont astreintes aux règlementations fixées par le Conseil Permanent et par le Secrétariat Général sur les Territoires confiés à l’administration de l’Organisation et au droit commun. La personne des ambassadeurs est garantie par l’immunité diplomatique dans l’exercice des fonctions de représentations.
    4. Les observateurs permanents prennent rang après les ambassadeurs des états-membres suivant l'ordre d'arrivée dans leur fonction.

    Article 4

    Les Etats dotés du statut d'observateur permanent auprès peuvent participer aux débats du Conseil Permanent par le biais de leurs observateurs permanent. Il dispose d'un temps de parole égale à celui des Etats Membres.

    Article 5

    Les Etats dotés du statut d'observateur permanent ne peuvent pas déposer de motion de résolution ou d'amendements au Conseil Permanent.

    Article 6

    Supprimé

    Article 7

    Les Etats dotés du statut d'observateur permanent ne disposent pas du droit de vote. Ils ne peuvent pas voter les amendements, résolution et motion soumis au vote du Conseil Permanent. Ils ne peuvent non plus voter lors de l'élection du Secrétaire général de l'ONA.

    Article 8

    Les observateurs des Etats dotés du statut d'observateur permanent ne peuvent pas se présenter à l'élection du Secrétariat Général, ils ne peuvent être nommé au Secrétariat Général.

    Article 9

    Une organisation internationale intergouvernementale prête à coopérer étroitement avec l'ONA, et considérée comme étant en mesure de faire une contribution
    importante à ses travaux, peut se voir accorder par le Conseil Permanent, le statut d'observateur permanent, avec les droits énoncés
    dans la présente motion pour les Etats dotés du statut d'observateur permanent.


    Article 10


    Les Etats non-membres admis au statut d'observateur permanent permanent ne sont pas soumis aux résolutions et motions de l'Organisation des Nations de l'Archipel. Ils sont tenus de respecter la police des débats du Conseil permanent et le présent statut.

    Article 11

    1. En cas d’atteinte à l’une des délégations lors des échanges en Conseil Permanent ou en séances parallèle des groupes de travail ou de commission, le Secrétariat Général est habilité à faire des remontrances aux représentants des Etats-membres qui outrepasseraient leurs missions de représentations.
    2. En cas d’abus d’un représentant, le Secrétariat Général est habilité à exclure temporairement un représentant de la séance perpétuelle. Il en avise immédiatement le gouvernement de l’Etat obserbateur concerné. Une exclusion temporaire ne pourra excéder cinq jours sauf avis contraire du Conseil Permanent.
    3. Si un Membre de l'Organisation enfreint de manière persistante les principes énoncés dans la présente Charte, il peut être suspendu ou exclu par un vote du Conseil permanent..
    4. La suspension d'un Etat observateur requiert un vote à la majorité simple du Conseil permanent.
    5. L'exclusion d'une Etat observateur requiert un vote à la majorité qualifiée des deux tiers du Conseil permanent. Un Etat observateur exclu peut être réadmis au sein de l'Organisation, au plus tôt six mois après son exclusion, s'il en fait la demande et si le Conseil permanent approuve sa réadmission par un vote à la majorité simple.
    6. Un Etat observateur peut à tout moment quitter l'Organisation selon sa décision propre. Pour cela, elle doit en informer le Conseil Permanent de l'Organisation qui prendra information de la décision. Cette dernière prendra effet immédiatement.
    7. une Etat ayant quittée de son propre chef l'Organisation désire devenir observateur de nouveau, elle devra se soumettre aux différentes étapes et processus indiqués par l'article 1


    Le vote de la version finale du texte est ouverte pour 5 jours soit jusqu'au 21 août.
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    Joseph Kirov

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    Re: Motion portant sur la création du statut d'observateur

    Message par Joseph Kirov le Mer 16 Aoû 2017 - 17:32

    Le Kolozistan vote POUR
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    Edoran

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    Re: Motion portant sur la création du statut d'observateur

    Message par Edoran le Ven 18 Aoû 2017 - 8:59

    Louis-Nabelnine de Klausbourg : - Le Saint-Empire d'Edoran vote POUR
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    Représentant Mézène

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    Re: Motion portant sur la création du statut d'observateur

    Message par Représentant Mézène le Sam 19 Aoû 2017 - 10:37




    Palandier fils avait décidé de se la couler douce. Très peu présent lors des réunions, il n'assurait que le strict minimum et il espérait bien que cela durerait jusqu'à la fin du mois. En effet, à l'ONA l'atmosphère était quelque peu relâchée en cette période de l'année et de nombreux représentants étaient absents.

    Franz-Ferdinand était atteint non pas de flémingite, mais d'un genre de j'm'en-foutisme... Assez déçu qu'un de ses amendements n'ait pas été accepté, il décida de faire ce que les Mézènes font depuis qu'on les a inventés et qu'ils voient comme une grande qualité : il laissa pisser.



    Franz-Ferdinand de Palandier : Mézénas s'abstient.
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    Diplomatie avaroise

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    Re: Motion portant sur la création du statut d'observateur

    Message par Diplomatie avaroise le Sam 19 Aoû 2017 - 14:34

    Avaricum vota en faveur de la motion.
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    Joseph Kirov

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    Re: Motion portant sur la création du statut d'observateur

    Message par Joseph Kirov le Lun 21 Aoû 2017 - 23:05

    Avec 3 POUR et 1 abstention le texte est adopté.

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    Re: Motion portant sur la création du statut d'observateur

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