Archipel du Micromonde Francophone

Le micromonde est un monde imaginaire, peuplé de populations tout aussi imaginaires.


    Textes votés par le ParLEMent

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    Picaban

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    Textes votés par le ParLEMent

    Message par Picaban le Mar 2 Jan 2018 - 5:57

    Liste des textes votés par le ParLEMent



    A l'origine chargé uniquement de l'établissement du budget de la LEM, le ParLEMent a obtenu lors du 11e sommet de Facilitae (Skotinos) des nouveaux pouvoirs notamment celui de pouvoir voter des motions afin d'exprimer la position officielle du ParLEMent sur des sujets politiques, des recommandations pour harmoniser les législations nationales des états intéressés et pourra approuver les règlements internes des Agences de la LEM. 
    Précision : les agences et le Conseil de la Ligue peuvent proposer des recommandations au ParLEMent qui procédera à un vote bloqué sans possibilité d'amendement par les ParLEMentaires.


    Budget




    Motion 


    Page 1

    • Sur l'abolition de la Peine de mort


    Recommandation



    Règlements internes

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    Picaban

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    Re: Textes votés par le ParLEMent

    Message par Picaban le Mar 2 Jan 2018 - 5:58

    Motion ParLEMentaire 2017-12-21/1
    Sur l'abolition de la Peine de Mort



    Article 1
    Le ParLEMent de la Ligue des États Modernes reconnait que la Peine de Mort est inutile, inefficace, rétrograde, injuste et inhumaine. 

    Article 2
    Le ParLEMent de la Ligue des États Modernes condamne solennellement la Peine de Mort et décide d'agir conjointement avec les pays membres de l'organisation afin d'éradiquer cette pratique digne d'un autre temps dépassé.

      La date/heure actuelle est Mar 16 Jan 2018 - 14:03