Accueil
Ceci ? :
- Loi portant sur l’élection des représentants Piréen au Parlement de la LEM:
Loi portant sur l’élection des représentants Piréen
au Parlement de la Ligue des États Modernes.
Préambule
Vu les articles 6.1 et 6.2 de la Charte de la Ligue des États Modernes, qui a été ratifiée le 29/04/2016 par le parlement,
Il est établie la loi électorale suivante :
1. Mode de désignation des représentants Piréens.
1.1. Les cinq représentants Piréens au Parlement de la Ligue des États Modernes sont élus pour trois mois, au scrutin majoritaire uninominal à un tour, au cours d'une élection qui a lieu dans le mois qui précède une nouvelle Présidence de la LEM, telle que définie dans l’article 4.3 de la Charte de la Ligue mentionnée en préambule.
1.2. Chaque représentant Piréen est élu dans l'une des cinq circonscriptions définies dans l’article 2.1 de la présente loi.
1.3 Le candidat arrivé en tête de l’élection dans chaque circonscription est élu.
1.4. En cas d'égalité entre deux candidats, il sera organisé un deuxième tour dans le circonscription concernée.
1.5. En cas d'impossibilité de départager les candidats selon les modalités définies à l’article 1.4, est élu le candidat dont le parti a obtenu le score le plus élevé lors des législatives précédentes, en commençant par les dernières en date.
2. Création des circonscriptions.
2.1. Cinq circonscriptions sont créées.
- Circonscription Capitale : Ville de Piréa.
- Circonscription de Eslad : Tout le canton sauf Piréa et Alédra
- Circonscription de Alédra.
- Circonscription de Prista.
- Circonscription de Edlée.
2.2. Ces circonscriptions ne seront utilisées que dans le cadre de l’élection des représentants Piréen au ParLEMent.
3. Conditions pour être candidat à un siège de représentant Piréen au Parlement de la Ligue des États Modernes.
Le candidat devra répondre à certains critères, définis dans les articles suivants.
3.1. Chaque candidat doit résider dans la circonscription dans laquelle il se présente.
3.2. Le parti auquel le candidat appartient devra se conformer à l'Article 5. de la loi sur le financement de partis.
3.3. Ne peut se présenter à l’élection une personne ayant un poste exécutif local, micronational ou intermicronational ou un poste d'ambassadeur auprès d'une micronation ou d'une organisation intermicronationale
3.4 Tout député élu au parLEMent ne peut avoir de fonction législative à Pirée.Fait à Piréa
le 28/06/2016
Hedàr Idàski, Ministre des affaires Régaliennes.
Si vous m'envoyez des images, merci de faire un tri, et d'en sélectionner que quelques unes parlantes pour l'article pouvant bien l'illustrer. 
