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Résolution 2017-013 portant sur les sanctions contre la République Démocratique du Belgoge
Le Conseil Permanent,
Rappelant ses précédentes résolutions en faveur de la paix et des droits fondamentaux,
Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, l’indépendance, l’unité et l’intégrité territoriale de la République Démocratique du Belgoge, et rappelant l’importance des principes de non-ingérence, de bon voisinage et de coopération régionale,
Rappelant qu’il incombe au premier chef aux autorités du Belgoge de protéger toutes les populations du pays contre le génocide, les crimes de guerre, le nettoyage ethnique et les crimes contre l’humanité,
Constatant avec préoccupation que, la sécurité en
République Démocratique du Belgoge n’en demeure pas moins précaire, en raison de la présence constante de groupes armés et autres fauteurs de troubles armés, ainsi que de la violence qui perdure et de l'effraction des principes des droits de l’homme par le gouvernement Belgogien,
Condamnant fermement les actes de violence et l’instabilité en République Démocratique du Belgoge, les menaces de violence, les violations des droits de l’homme et les atteintes à ces droits ainsi que les violations du droit international, notamment à l’égard des femmes et des enfants; les attaques contre des opposants politiques
L'organisation des Nations de l’Archipel conseille à tous les États du micromonde membre et non membre de l'Organisation
1. De prendre les mesures nécessaires pour empêcher la fourniture, la vente ou le transfert directs ou indirects à la République Démocratique du Belgoge, à partir de leur
territoire ou à travers leur territoire ou par leurs ressortissants, ou au moyen de navires battant leur pavillon ou d’aéronefs immatriculés chez eux, d’armements et de matériels connexes de tous types, y compris les armes et les munitions, les
véhicules et les matériels militaires, les équipements paramilitaires et les pièces détachées correspondantes, ainsi que toute assistance technique ou formation et toute aide financière ou autre.
2. De saisir, enregistrer et neutraliser tout article en provenance ou en direction du Belgoge en les détruisant, en les mettant hors d’usage, en les entreposant ou en les
transférant à un État autre que le pays d’origine ou de destination aux fins de leur élimination.
D'interdir tout échange économique entre sa population et celle de la République Démocratique du Belgoge, d'interdire à toute entreprise de son pays, d'acheter ou de vendre des biens à des citoyens ou entreprise Belgogiennes.
3. De prendre les mesures nécessaires pour interdire l’entrée ou le passage en transit sur leur territoire des personnes suivantes :
Lulu Van Cleef
Rey Hem
Dere Rinards
Branc Viel
Fred Merki
Marc Royalausch
Max Truf
Ryo Pol
Rtovi Con
Rudolf Riloch
Alberta Cheming
Lif Ouvro
Tip Lot.
Durof Riloch
Max de Bever
Trui Waar.
Yop Yip
Mochte Lochten.
Engage les États Membres à exiger des compagnies aériennes opérant sur leur territoire, s’il y a lieu et conformément à leur droit interne et aux instruments
juridiques et documents cadres internationaux pertinents, qu’elles communiquent à l’avance aux autorités nationales compétentes des informations sur les passagers afin de détecter le départ de leur territoire, ou la tentative d’entrée sur leur territoire ou de transit par leur territoire, à bord d’appareils civils, de personnes désignées par la présente liste
4. Engage également les États à signaler au Conseil Permanent le départ de leur territoire, ou toute tentative d’entrée sur leur territoire ou de transit par leur territoire, de personnes désignées, ainsi que d’en informer l’État de résidence ou de nationalité s’il y a lieu et conformément à leur droit interne et à leurs obligations internationales;
5. Que les États devraient geler sans délai les fonds et autres avoirs financiers et ressources économiques se trouvant sur leur territoire en la possession ou sous le contrôle direct ou indirect des personnes ou entités désignées par l'article 3 ou de toute
personne ou entité agissant pour le compte ou sur les ordres de celles-ci ou de toute entité en leur possession ou sous leur contrôle, et conseille en outre que tous les États devraient continuer d’empêcher leurs nationaux ou toute personne ou entité se trouvant sur leur territoire de mettre à la disposition de ces personnes ou entités des fonds, avoirs financiers ou ressources économiques ou d’en permettre l’utilisation à leur profit;
6. Le Belgoge ne pourra être membre de l'Organisation des Nations de l'Archipel.
Seul le statut de membre observateur lui sera accessible jusqu'à décision inverse du Conseil Permanent.
