Motion portant sur la création du statut d'observateur

Projet de motion portant sur la création du statut d'ambassadeur a écrit:

Le Conseil Permanent, en vertu des articles 1 et 2 dela Charte de l’ONA

Ayant à l'esprit la situation politique et diplomatique nouvelle du micromonde

Convaincu que cette situation nécessite une coopération accrue entre les États membres de l'ONA et les Etats non membres qui partagent les idéaux et les valeurs de l'Organisation;
Considérant qu'il faudrait donner un cadre institutionnel à une telle coopération;
Considérant que les dispositions énoncées ci-dessous ne sont pas incompatibles avec la Charte de l’ONA et le règlement intérieur de l'ONA.

Décide ce qui suit:

Article 1

Toute micronation qui est prête à accepter les principes de la paix et de la prééminence du droit et le principe en vertu duquel toute personne placée sous sa juridiction doit jouir des libertés fondamentales et qui est désireux de coopérer avec l'Organisation des Nations de l’Archipel peut se voir accorder par le Conseil Permanent, après un vote à la majorité absolue le statut d'observateur auprès de l'Organisation des Nations de l’Archipel.

Article 2

Les Etats dotés du statut d'observateur auront la faculté d'envoyer des observateurs au réunion du conseil permanent institués en application de l'article 7 du Règlement Intérieur de l’Organisation des Nations de l’Archipel selon lequel tous les Etats membres ont la faculté de désigner des participants.

Article 3

Les Etats dotés du statut d'observateur auront la faculté d'envoyer un observateur permanent auprès du Conseil Permanent. La délégation de l'observateur se verra offrir une mission par le Secrétariat Général.

Article 4

Les Etats dotés du statut d'observateur peuvent participer aux débats du Conseil Permanent par le biais de leurs observateurs. Il dispose d'un temps de parole égale à celui des Etats Membres.

Article 5

Les Etats dotés du statut d'observateur ne peuvent pas déposer de motion ou de résolution au Conseil Permanent.

Article 6

Les Etats dotés du statut d'observateur peuvent déposer des amendements aux motions ou résolutions des Etats Membres

Article 7

Les Etats dotés du statut d'observateur ne disposent pas du droit de vote. Ils ne peuvent pas voter les amendements, résolution et motion soumis au vote du Conseil Permanent. Ils ne peuvent non plus voter lors de l'élection du Secrétaire général de l'ONA.

Article 8

Les observateurs des Etats dotés du statut d'observateur ne peuvent pas se présenter à l'élection du Secrétariat Général, ils ne peuvent être nommé au Secrétariat Général.

Article 9

Une organisation internationale intergouvernementale prête à coopérer étroitement avec l'ONA, et considérée comme étant en mesure de faire une contribution
importante à ses travaux, peut se voir accorder par le Conseil Permanent, le statut d'observateur, avec les droits énoncés
dans la présente motion pour les Etats dotés du statut d'observateur.

Article 10

Le Conseil Permanent peut démettre un Etat de son statut d'observateur par un vote à la majorité absolue. En cas de vote positif concernant son exclusion, l'état perd son statut d'observateur et sa délégation se voir retirer ces droits.

Monsieur le Secrétaire Général,
Sachez tout d'abord que je soutiens votre proposition de création du statut d'observateur.
Cependant afin d'éviter tout tracas juridique et un respect de la Charte et du Règlement Interieur il faudra bien faire attention à deux choses :

• La création du statut d'observateur doit se faire par l'objet d'une motion et non d'une résolution
  
• La Charte est peu claire mais elle donne l'impression que seuls des membres de l'ONA peuvent participer au Conseil Permanent, pour éviter tout conflit futur je vous invite à faire adopter votre réforme à une majorité des 2/3 voir par consensus. 
  

Votre dévoué,

Aristide Sally, 
Directeur des Affaires Juridiques de l'ONA

Monsieur le directeur des affaires juridiques,

Nous vous remercions tout d'abord de votre soutien. Concernant le problème Motion Résolution, nous avons suite à votre proposition fait les modifications nécessaires. Le Secrétaire Général avait longtemps hésité entre la motion et la résolution car le statut concerne seulement les Etats non membres.

Concernant votre deuxième point, nous le retenons. Conformément à votre proposition la motion sera voté à une majorité des 2/3.


Seirguei Kopanov,
Secrétaire général de l'ONA.

Motion sur la création du statut d'observateur

Article 4
Amendement n°1
Déposé par le Saint-Empire d'Edoran

Rédiger comme suit cet article :
Les Etats dotés du statut d'observateur s'expriment au Conseil permanent par le biais de leur observateur permanent.  Ils peuvent émettre une unique déclaration à chaque discussion de motion ou de résolution. Ils sont admis à participer aux débats du Conseil Permanent lorsque la question les concerne directement. Il dispose alors d'un temps de parole égale à celui des Etats Membres. Les Etats dotés du statut d'observateur ont la faculté d'alerter le conseil permanent sur un sujet de la compétence de l'organisation.

Motion sur la création du statut d'observateur

Article 6
Amendement n°1
Déposé par le Saint-Empire d'Edoran

Supprimer cet article.

Motion sur la création du statut d'observateur

Article 5
Amendement n°1
Déposé par le Saint-Empire d'Edoran

Rédiger cet article comme suit cet article : Les Etats dotés du statut d'observateur ne peuvent pas déposer de motion de résolution ou d'amendements au Conseil Permanent.

Motion sur la création du statut d'observateur

Article additionnel après l'article 10
Amendement n°1
Déposé par le Saint-Empire d'Edoran

Après l'article 10 ajouter un article additionnel ainsi rédiger : Les Etats non-membres admis au statut d'observateur permanent ne sont pas soumis aux résolutions et motions de l'Organisation des Nations de l'Archipel. Ils sont tenus de respecter la police des débats du Conseil permanent et le présent statut.

Motion sur la création du statut d'observateur

Article 10
Amendement n°1
Déposé par le Saint-Empire d'Edoran

Supprimer cet article.

Motion sur la création du statut d'observateur

Article additionnel après l'article additionnel à l'article 10
Amendement n°1
Déposé par le Saint-Empire d'Edoran

Après l'article additionnel à l'article 10 ajouter un article additionnel ainsi rédiger :

1. En cas d’atteinte à l’une des délégations lors des échanges en Conseil Permanent ou en séances parallèle des groupes de travail ou de commission, le Secrétariat Général est habilité à faire des remontrances aux représentants des Etats-membres qui outrepasseraient leurs missions de représentations.
2. En cas d’abus d’un représentant, le Secrétariat Général est habilité à exclure temporairement un représentant de la séance perpétuelle. Il en avise immédiatement le gouvernement de l’Etat obserbateur concerné. Une exclusion temporaire ne pourra excéder cinq jours sauf avis contraire du Conseil Permanent.
3. Si un Membre de l'Organisation enfreint de manière persistante les principes énoncés dans la présente Charte, il peut être suspendu ou exclu par un vote du Conseil permanent..
4. La suspension d'un Etat observateur requiert un vote à la majorité simple du Conseil permanent.
5. L'exclusion d'une Etat observateur requiert un vote à la majorité qualifiée des deux tiers du Conseil permanent. Un Etat observateur exclu peut être réadmis au sein de l'Organisation, au plus tôt six mois après son exclusion, s'il en fait la demande et si le Conseil permanent approuve sa réadmission par un vote à la majorité simple.
6. Un Etat observateur peut à tout moment quitter l'Organisation selon sa décision propre. Pour cela, elle doit en informer le Conseil Permanent de l'Organisation qui prendra information de la décision. Cette dernière prendra effet immédiatement.
7. une Etat ayant quittée de son propre chef l'Organisation désire devenir observateur de nouveau, elle devra se soumettre aux différentes étapes et processus indiqués par l'article 1

Motion sur la création du statut d'observateur

Ensemble du texte
Amendement n°1
Déposé par le Saint-Empire d'Edoran

Dans l'ensemble du texte
Après le mot : observateur
Insérer le mot : permanent

Motion sur la création du statut d'observateur

Article 3
Amendement n°1
Déposé par le Saint-Empire d'Edoran

Rédiger comme suit l'article :

1. Les Etats non-membres admis comme observateur permanent sont représentés par un ambassadeur portant le titre exclusif d'observateur permanent de [nom de l'état] à l'Organisation des Nations de l'Archipel.
2. Les Etats non-membres admis comme observateur permanent se voient octroyer une mission permanente à Talamanca. Ces missions disposent du privilège d’extraterritorialité. L’Organisation garantit l’intégrité des missions des Etats non-membres admis comme observateur permanent ainsi que le secret diplomatique, le secret postal et des communications.
3. Les délégations diplomatiques sont astreintes aux règlementations fixées par le Conseil Permanent et par le Secrétariat Général sur les Territoires confiés à l’administration de l’Organisation et au droit commun. La personne des ambassadeurs est garantie par l’immunité diplomatique dans l’exercice des fonctions de représentations.
4. Les observateurs permanents prennent rang après les ambassadeurs des états-membres suivant l'ordre d'arrivée dans leur fonction.

Motion sur la création du statut d'observateur

Article 2
Amendement n°1
Déposé par le Saint-Empire d'Edoran

Supprimer cet article.

Amendement 01
Motion Mézènes

Les articles 4 et 6 sont supprimés.

Amendement 02
Motion sur la création du statut d'observateur

Article 4
Amendement n°1
Déposé par le Saint-Empire d'Edoran

Rédiger comme suit cet article :
Les Etats dotés du statut d'observateur s'expriment au Conseil permanent par le biais de leur observateur permanent.  Ils peuvent émettre une unique déclaration à chaque discussion de motion ou de résolution. Ils sont admis à participer aux débats du Conseil Permanent lorsque la question les concerne directement. Il dispose alors d'un temps de parole égale à celui des Etats Membres. Les Etats dotés du statut d'observateur ont la faculté d'alerter le conseil permanent sur un sujet de la compétence de l'organisation.

Amendement 03
Motion sur la création du statut d'observateur

Article 6
Amendement n°1
Déposé par le Saint-Empire d'Edoran

Supprimer cet article.

Amendement 04
Motion sur la création du statut d'observateur

Article 5
Amendement n°1
Déposé par le Saint-Empire d'Edoran

Rédiger cet article comme suit cet article : Les Etats dotés du statut d'observateur ne peuvent pas déposer de motion de résolution ou d'amendements au Conseil Permanent.

Amendement 05
Motion sur la création du statut d'observateur

Article additionnel après l'article 10
Amendement n°1
Déposé par le Saint-Empire d'Edoran

Après l'article 10 ajouter un article additionnel ainsi rédiger : Les Etats non-membres admis au statut d'observateur permanent ne sont pas soumis aux résolutions et motions de l'Organisation des Nations de l'Archipel. Ils sont tenus de respecter la police des débats du Conseil permanent et le présent statut.

Amendement 06
Motion sur la création du statut d'observateur

Article 10
Amendement n°1
Déposé par le Saint-Empire d'Edoran

Supprimer cet article.

Amendement 07
Motion sur la création du statut d'observateur

Article additionnel après l'article additionnel à l'article 10
Amendement n°1
Déposé par le Saint-Empire d'Edoran

Après l'article additionnel à l'article 10 ajouter un article additionnel ainsi rédiger :

1. En cas d’atteinte à l’une des délégations lors des échanges en Conseil Permanent ou en séances parallèle des groupes de travail ou de commission, le Secrétariat Général est habilité à faire des remontrances aux représentants des Etats-membres qui outrepasseraient leurs missions de représentations.
2. En cas d’abus d’un représentant, le Secrétariat Général est habilité à exclure temporairement un représentant de la séance perpétuelle. Il en avise immédiatement le gouvernement de l’Etat obserbateur concerné. Une exclusion temporaire ne pourra excéder cinq jours sauf avis contraire du Conseil Permanent.
3. Si un Membre de l'Organisation enfreint de manière persistante les principes énoncés dans la présente Charte, il peut être suspendu ou exclu par un vote du Conseil permanent..
4. La suspension d'un Etat observateur requiert un vote à la majorité simple du Conseil permanent.
5. L'exclusion d'une Etat observateur requiert un vote à la majorité qualifiée des deux tiers du Conseil permanent. Un Etat observateur exclu peut être réadmis au sein de l'Organisation, au plus tôt six mois après son exclusion, s'il en fait la demande et si le Conseil permanent approuve sa réadmission par un vote à la majorité simple.
6. Un Etat observateur peut à tout moment quitter l'Organisation selon sa décision propre. Pour cela, elle doit en informer le Conseil Permanent de l'Organisation qui prendra information de la décision. Cette dernière prendra effet immédiatement.
7. une Etat ayant quittée de son propre chef l'Organisation désire devenir observateur de nouveau, elle devra se soumettre aux différentes étapes et processus indiqués par l'article 1

Amendement 08
Motion sur la création du statut d'observateur

Ensemble du texte
Amendement n°1
Déposé par le Saint-Empire d'Edoran

Dans l'ensemble du texte
Après le mot : observateur
Insérer le mot : permanent

Amendement 09
Motion sur la création du statut d'observateur

Article 3
Amendement n°1
Déposé par le Saint-Empire d'Edoran

Rédiger comme suit l'article :

1. Les Etats non-membres admis comme observateur permanent sont représentés par un ambassadeur portant le titre exclusif d'observateur permanent de [nom de l'état] à l'Organisation des Nations de l'Archipel.
2. Les Etats non-membres admis comme observateur permanent se voient octroyer une mission permanente à Talamanca. Ces missions disposent du privilège d’extraterritorialité. L’Organisation garantit l’intégrité des missions des Etats non-membres admis comme observateur permanent ainsi que le secret diplomatique, le secret postal et des communications.
3. Les délégations diplomatiques sont astreintes aux règlementations fixées par le Conseil Permanent et par le Secrétariat Général sur les Territoires confiés à l’administration de l’Organisation et au droit commun. La personne des ambassadeurs est garantie par l’immunité diplomatique dans l’exercice des fonctions de représentations.
4. Les observateurs permanents prennent rang après les ambassadeurs des états-membres suivant l'ordre d'arrivée dans leur fonction.

Amendement 10
Motion sur la création du statut d'observateur

Article 2
Amendement n°1
Déposé par le Saint-Empire d'Edoran

Supprimer cet article.

Projet de motion portant sur la création du statut d'observateur permanent a écrit:

Le Conseil Permanent, en vertu des articles 1 et 2 dela Charte de l’ONA

Ayant à l'esprit la situation politique et diplomatique nouvelle du micromonde

Convaincu que cette situation nécessite une coopération accrue entre les États membres de l'ONA et les Etats non membres qui partagent les idéaux et les valeurs de l'Organisation;
Considérant qu'il faudrait donner un cadre institutionnel à une telle coopération;
Considérant que les dispositions énoncées ci-dessous ne sont pas incompatibles avec la Charte de l’ONA et le règlement intérieur de l'ONA.

Décide ce qui suit:

Article 1

Toute micronation qui est prête à accepter les principes de la paix et de la prééminence du droit et le principe en vertu duquel toute personne placée sous sa juridiction doit jouir des libertés fondamentales et qui est désireux de coopérer avec l'Organisation des Nations de l’Archipel peut se voir accorder par le Conseil Permanent, après un vote à la majorité absolue le statut d'observateur permanent auprès de l'Organisation des Nations de l’Archipel.

Article 2

Supprimé

Article 3

1. Les Etats non-membres admis comme observateur permanent sont représentés par un ambassadeur portant le titre exclusif d'observateur permanent de [nom de l'état] à l'Organisation des Nations de l'Archipel.
2. Les Etats non-membres admis comme observateur permanent se voient octroyer une mission permanente à Talamanca. Ces missions disposent du privilège d’extraterritorialité. L’Organisation garantit l’intégrité des missions des Etats non-membres admis comme observateur permanent ainsi que le secret diplomatique, le secret postal et des communications.
3. Les délégations diplomatiques sont astreintes aux règlementations fixées par le Conseil Permanent et par le Secrétariat Général sur les Territoires confiés à l’administration de l’Organisation et au droit commun. La personne des ambassadeurs est garantie par l’immunité diplomatique dans l’exercice des fonctions de représentations.
4. Les observateurs permanents prennent rang après les ambassadeurs des états-membres suivant l'ordre d'arrivée dans leur fonction.

Article 4

Les Etats dotés du statut d'observateur permanent auprès peuvent participer aux débats du Conseil Permanent par le biais de leurs observateurs permanent. Il dispose d'un temps de parole égale à celui des Etats Membres.

Article 5

Les Etats dotés du statut d'observateur permanent ne peuvent pas déposer de motion de résolution ou d'amendements au Conseil Permanent.

Article 6

Supprimé

Article 7

Les Etats dotés du statut d'observateur permanent ne disposent pas du droit de vote. Ils ne peuvent pas voter les amendements, résolution et motion soumis au vote du Conseil Permanent. Ils ne peuvent non plus voter lors de l'élection du Secrétaire général de l'ONA.

Article 8

Les observateurs des Etats dotés du statut d'observateur permanent ne peuvent pas se présenter à l'élection du Secrétariat Général, ils ne peuvent être nommé au Secrétariat Général.

Article 9

Une organisation internationale intergouvernementale prête à coopérer étroitement avec l'ONA, et considérée comme étant en mesure de faire une contribution
importante à ses travaux, peut se voir accorder par le Conseil Permanent, le statut d'observateur permanent, avec les droits énoncés
dans la présente motion pour les Etats dotés du statut d'observateur permanent.


Article 10


Les Etats non-membres admis au statut d'observateur permanent permanent ne sont pas soumis aux résolutions et motions de l'Organisation des Nations de l'Archipel. Ils sont tenus de respecter la police des débats du Conseil permanent et le présent statut.

Article 11

1. En cas d’atteinte à l’une des délégations lors des échanges en Conseil Permanent ou en séances parallèle des groupes de travail ou de commission, le Secrétariat Général est habilité à faire des remontrances aux représentants des Etats-membres qui outrepasseraient leurs missions de représentations.
2. En cas d’abus d’un représentant, le Secrétariat Général est habilité à exclure temporairement un représentant de la séance perpétuelle. Il en avise immédiatement le gouvernement de l’Etat obserbateur concerné. Une exclusion temporaire ne pourra excéder cinq jours sauf avis contraire du Conseil Permanent.
3. Si un Membre de l'Organisation enfreint de manière persistante les principes énoncés dans la présente Charte, il peut être suspendu ou exclu par un vote du Conseil permanent..
4. La suspension d'un Etat observateur requiert un vote à la majorité simple du Conseil permanent.
5. L'exclusion d'une Etat observateur requiert un vote à la majorité qualifiée des deux tiers du Conseil permanent. Un Etat observateur exclu peut être réadmis au sein de l'Organisation, au plus tôt six mois après son exclusion, s'il en fait la demande et si le Conseil permanent approuve sa réadmission par un vote à la majorité simple.
6. Un Etat observateur peut à tout moment quitter l'Organisation selon sa décision propre. Pour cela, elle doit en informer le Conseil Permanent de l'Organisation qui prendra information de la décision. Cette dernière prendra effet immédiatement.
7. une Etat ayant quittée de son propre chef l'Organisation désire devenir observateur de nouveau, elle devra se soumettre aux différentes étapes et processus indiqués par l'article 1