Résolution portant sur la réforme de la CONACEP

Résolution portant réforme de la CONACEP

Vu la Charte de l’ONA,
Vu l'échec de la réforme du Secrétaire général Julius Muller pour le Conseil pour la Culture et le Patrimoine et l’importance de revaloriser les projets internationaux dans les domaines culturel et patrimoniaux,
Considérant les prises de positions des Etats Membres concernant le développement de la question universitaire internationales,


Le Secrétariat Général propose la résolution suivante :

Titre I De l'abrogation des règles précédante

Article 1er
La Résolution 2017-009 portant réforme du Conseil pour la Culture et le Patrimoine et le transformant en Conférence des Nations de l’Archipel pour la Culture, l’Education et le Patrimoine est abrogée
Les Motions MI 2017-04, MI 2017-05 et MI 2017-06 sont abrogées.

Titre II De la CONACEP


Article 2e
La Conférence a pour objectif de développer les projets internationaux ainsi que les initiatives relatives à la promotion des cultures de l’Archipel, la démocratisation de l’accès aux cultures des Etats, le développement de passerelles et de collaborations entre les établissements d’enseignement et de recherche et la promotion du patrimoine micromondial.


Article 3e
La Conférence est composée de représentants des Etats de L'Archipel et d’un membre du Secrétariat Général qui assure la direction des débats.

Titre III De l'exposition Micromondiale

Article 4e
Pour assurer la promotion des cultures de l’Archipel et la valorisation des initiatives culturelles nationales, la Conférence a pour objectif en ce domaine de mettre en place une Exposition Micromondiale. Organisée dans un état de l’Archipel chaque année sur un thème déterminé par la Conférence, l’Exposition Micromondiale permet la mise en avant des initiatives culturelles au sens large, intégrant les arts, la culture scientifique et industrielle des états participants.


Article 5e
L’Etat organisateur met à disposition des autres Etats participants un espace pour permettre la construction d’un pavillon national.

L’Etat organisateur s’engage à accepter la participation de tous les états souhaitant s’impliquer dans l’Exposition Micromondiale et garantira un traitement égal à chacune des délégations nationales participantes. Réciproquement, les Etats participants s’engagent à respecter la législation de l’Etat organisateur et les consignes relatives à l’organisation de l’évènement émises par les organisateurs. En cas de litige, le Secrétariat Général assurent la médiation.

Titre IV Du Congrès Universitaire Micromondial


Article 6e
Pour assurer la valorisation des questions relatives à l’éducation, l’enseignement supérieur et la recherche, la Conférence a pour objectif de mettre en place un Congrès Universitaire Micromondial. Organisé annuellement dans un état de l’Archipel sur une série de thèmes déterminés par la Conférence et les organes organisateurs du Congrès en accord avec les institutions universitaires de l’Archipel, il valorisera les travaux universitaires et constitue un point d’étape dans la présentation des travaux de recherches menés par les états participants. Les actes de ces congrès ont vocation à être compilés et publiés et diffusés de façon a en garantir l’accès au plus grand nombre.



Article 7e
Une fois l'Etat organisateur désigné, ce dernier missionne le Comité Scientifique qu'il a composé de déterminer la liste des sessions du Congrès avec les thématiques retenues. La liste des sessions est communiquées à la Conférence et au Conseil Permanent ainsi qu'aux universités et centres de recherches micromondiaux pour diffusion.

Article 8e
L'Etat organisateur assure l'accueil, l'hébergement et la restauration des délégations de chercheurs. Il veille à traiter de manière égale l'intégralité des chercheurs et universitaires présents et ce sans traitement particuliers en faveur ou en défaveur sur le critère de la nationalité tant dans l'accueil que dans les conditions d'expression. Réciproquement, les délégations des Etats participants s'engagent à respecter la législation de l'Etat organisateur ainsi que les prescriptions du Comité d’ Organisation et du Comité Scientifique afin de garantir le bon déroulement du Congrès.


Titre V De la valorisation et de la protection du patrimoine culturel micromondial


Article 9e
Pour assurer la valorisation et la protection du patrimoine culturel micromondial, la Conférence a pour objectif d’établir une ou plusieurs listes du patrimoine culturel matériel et immatériel de l’Archipel.

Article 10e
La Conférence est libre de créer une ou plusieurs listes recensant la diversité des aspects des patrimoines à valoriser. Elle justifie la création des listes dans ses délibérations. Le Conseil Permanent peut, sur demande d’un Etat-membre, demander un vote sur la création, la modification ou la suppression d’une liste s’il estime nécessaire.


Article 11e
La présentation d’un élément patrimoniale à une liste établie par la Conférence se fait à l’initiative de l’Etat dont il est originaire. L’ensemble des Etats-membres peuvent présenter l’inscription d’un élément patrimonial d’un Etat disparu ou présents dans les Terres-Grises à la Conférence.


Un Etat non-membre de la Conférence peut présenter un élément patrimonial à l’inscription sur les listes de la Conférence.


Article 12e
L’inscription effective d’un élément patrimonial s’obtient après la présentation d’un dossier de présentation de l’élément concerné remis aux membres de la Conférence. Sur la base de ce dossier et d’un argumentaire présenté par l’Etat demandeur, un vote est soumis aux représentants de la Conférence. L’inscription est effective si l’élément patrimonial présenté rassemble une majorité qualifiée des deux tiers des voix.


L’Etat demandeur, ne peut être autorisé à participer aux votes portant sur ses propres requêtes.


Titre VI Des Procédures de vote pour l'exposition Micromondiale et le Congrès Universitaire Micromondial


Article 13e
L’organisation de l’Exposition ou du Congrès est confiée à un Etat de l’Archipel qui aura préalablement présenté une candidature officielle pouvant être assortie d’un dossier de présentation. Il est possible pour un état qui n’est pas membre de l’Organisation de présenter sa candidature.


La Conférence assure l’organisation de la procédure de désignation effectué au vote majoritaire en un tour. Le membre du Secrétariat Général qui préside les débat fixe les dates butoirs. En cas d'égalité, le membre du Secrétariat Général qui préside le vote désignera l'organisateur.

Il n’est pas permis aux Etats candidats de voter pour leur propre candidature.

Titre VII Des points non prévus par la résolution

Article 14e
Pour tout les points relatifs à l'exposition Micromondiale, au Congrès Universitaire Micromondial et au listage du patrimoine micromondial qui ne sont pas prévus par la présente motion, la Conférence et le Conseil Permanent sont souverains.