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Le Secrétaire Général de l'ONA,
Vu l'article 6 de la Résolution 2015-002 portant établissement d'un règlement intérieur,DECIDE
Article 1 : Il est créé sous l'autorité du Secrétaire général ou du secrétaire général adjoint délégué à cette compétence, un Haut-Commissariat des Nations de l'Archipel aux Droits de l'Homme (HCNADH).
Article 2 : Le Haut-Commissariat des Nations de l'Archipel aux Droits de l'Homme est chargé de l'application et de la promotion de la Convention de Lédao sur les populations civiles, les prisonniers et les blessés de guerre, les organisations humanitaires sur les théâtres de conflit. Il est chargé de la promotion des droits humains auprès des Nations de l'Archipel dans les cadres fixés par la Charte de l'ONA, les Conventions internationales, les résolutions et motions du Conseil permanent.Fait à Talamanca, le 10 septembre 2017Louis-Nabelnine de Klausbourg
Secrétaire général de l'ONA
Décision 2017-02 portant création du Haut-Commissariat des Nations de l'Archipel aux Droits de l'Homme
Edoran- Messages : 88
Date d'inscription : 27/07/2017
- Message n°1
Décision 2017-02 portant création du Haut-Commissariat des Nations de l'Archipel aux Droits de l'Homme
par Edoran Dim 10 Sep 2017 - 19:24
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