Archipel du Micromonde Francophone

Le micromonde est un monde imaginaire, peuplé de populations tout aussi imaginaires.

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    Décision 2017-02 portant création du Haut-Commissariat des Nations de l'Archipel aux Droits de l'Homme

    Edoran
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    Date d'inscription : 27/07/2017

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    Message par Edoran Dim 10 Sep 2017 - 19:24

    Décision 2017-02 portant création du Haut-Commissariat des Nations de l'Archipel aux Droits de l'Homme Ona_ca10



    Le Secrétaire Général de l'ONA,



    Vu l'article 6 de la Résolution 2015-002 portant établissement d'un règlement intérieur,



    DECIDE



    Article 1 : Il est créé sous l'autorité du Secrétaire général ou du secrétaire général adjoint délégué à cette compétence, un Haut-Commissariat des Nations de l'Archipel aux Droits de l'Homme (HCNADH).

    Article 2 : Le Haut-Commissariat des Nations de l'Archipel aux Droits de l'Homme est chargé de l'application et de la promotion de la Convention de Lédao sur les populations civiles, les prisonniers et les blessés de guerre, les organisations humanitaires sur les théâtres de conflit. Il est chargé de la promotion des droits humains auprès des Nations de l'Archipel dans les cadres fixés par la Charte de l'ONA, les Conventions internationales, les résolutions et motions du Conseil permanent.


    Fait à Talamanca, le 10 septembre 2017



    Louis-Nabelnine de Klausbourg
    Secrétaire général de l'ONA




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