Archipel du Micromonde Francophone

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2 participants

    Textes votés par le ParLEMent

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    • Message n°1

    Textes votés par le ParLEMent Empty Textes votés par le ParLEMent

    Message par Picaban Mar 2 Jan 2018 - 5:57

    Liste des textes votés par le ParLEMent



    A l'origine chargé uniquement de l'établissement du budget de la LEM, le ParLEMent a obtenu lors du 11e sommet de Facilitae (Skotinos) des nouveaux pouvoirs notamment celui de pouvoir voter des motions afin d'exprimer la position officielle du ParLEMent sur des sujets politiques, des recommandations pour harmoniser les législations nationales des états intéressés et pourra approuver les règlements internes des Agences de la LEM. 
    Précision : les agences et le Conseil de la Ligue peuvent proposer des recommandations au ParLEMent qui procédera à un vote bloqué sans possibilité d'amendement par les ParLEMentaires.


    Budget




    Motion 


    Page 1

    • Sur l'abolition de la Peine de mort
    • Sur les droits humains


    Recommandation



    Règlements internes


    Page 1

    • Sur le fonctionnement interne du ParLEMent


    Dernière édition par Picaban le Dim 16 Sep 2018 - 17:44, édité 2 fois
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    • Message n°2

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    Message par Picaban Mar 2 Jan 2018 - 5:58

    Motion ParLEMentaire 2017-12-21/1
    Sur l'abolition de la Peine de Mort


    Article 1
    Le ParLEMent de la Ligue des États Modernes reconnait que la Peine de Mort est inutile, inefficace, rétrograde, injuste et inhumaine. 

    Article 2
    Le ParLEMent de la Ligue des États Modernes condamne solennellement la Peine de Mort et décide d'agir conjointement avec les pays membres de l'organisation afin d'éradiquer cette pratique digne d'un autre temps dépassé.
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    • Message n°3

    Textes votés par le ParLEMent Empty Re: Textes votés par le ParLEMent

    Message par Picaban Ven 19 Jan 2018 - 13:44

    Texte voté lors de la session de Kaora.




    Règlement interne du 5 Fevrier 2016
    Sur le fonctionnement interne du ParLEMent



    Titre I : Du Président du ParLEMent


    Article 1 

    Le ParLEMent est dirigé par un Président élu pour une durée 3 mois au début de chaque présidence tournante. L'élection est majoritaire à deux tours.

    Article 2 

    Le Président du ParLEMent dirige les séances et les débats. Il peut déléguer ses pouvoirs à des vice-Présidents. Si une décision du Président est contestée par au moins 4 parLEMentaires, un vote est organisé pour trancher le litige.

    Article 3 

    Le Président peut être destitué par une motion de censure votée à la majorité absolue des ParLEMentaires. Une motion de censure doit être demandé par au moins 6 parLEMentaires pour déclencher la procédure. Si le Président est destitué une nouvelle élection est organisée pour élire son successeur. 




    Titre II : De la procédure du vote


    Article 4 

    Tout vote portant sur un litige prévu à l'article 2, sur la motion de censure de l'article 3 ou sur l'élection du Président de l'article 1 peut être enclenché par n'importe lequel des ParLEMentaires quand ses conditions sont réunies.

    Article 5 

    Tout vote doit durer au moins 3 jours sauf si la majorité absolue est atteinte en faveur ou en défaveur de la proposition.




    Titre III : Du Budget


    Article 6 

    Tout parLEMentaire peut voter des amendements et le budget final.

    Article 7 

    Seules les nations ayant cotisé peuvent recevoir des subventions de la LEM d'une façon ou d'une autre que ce soit par appel d'offre, directement par le ParLEMent ou par les agences.
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    • Message n°4

    Textes votés par le ParLEMent Empty Re: Textes votés par le ParLEMent

    Message par Représentant Mézène Jeu 22 Mar 2018 - 11:12

    Adoption de la motion suivante par le ParLEMent (21 POUR, 1 CONTRE et 3 abstentions).


    Motion ParLEMentaire 2018-03-05/1



    Article 1

    Le ParLEMent de la Ligue des États Modernes reconnait que les Droits Humains sont inaliénables et des libertés fondamentales chères à l'État de Droit et encourage ainsi les pays membres de la LEM à protéger toutes les minorités qu'elles soient culturelles, linguistiques, ethniques, religieuses ou sexuelles afin de rendre l'espace de la LEM libéré de toute contrainte pouvant mettre en danger ses mêmes minorités.

    Article 2

    Le ParLEMent de la Ligue des États Modernes condamne solennellement les politiques publiques néfastes et contraignantes des pays criminalisant et pénalisant la liberté d'expression de ces mêmes minorités.
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    • Message n°5

    Textes votés par le ParLEMent Empty Re: Textes votés par le ParLEMent

    Message par Picaban Sam 17 Nov 2018 - 17:39

    Motion ParLEMentaire 2018-10-28/2
    Article 1 :
    Le ParLEMent, conscient du besoin de simplification de la Ligue des Etats Modernes, et soucieux de garantir une activité aux Agences, dont le fonctionnement au quotidien est la pierre angulaire de la coopération initiée dans le cadre de la Ligue des Etats Modernes, intègre ces Agences en tant que commissions législatives ParLEMentaires.

    Article 2 :
    L'Article 1 du Règlement interne au ParLEMent est désormais rédigé comme suit:
    «Le ParLEMent est dirigé par unE PrésidentE éluE parmi les 5 représentantEs du pays dans lequel la session se tient pour une durée de 3 mois au début de chaque session. L'élection est majoritaire à un tour.»

    Article 3 :
    Avant le Titre III : Du Budget, insérer le nouveau titre III suivant:
    «Titre III : Des Agences
    Article 6: Les Agences présentent à chaque début de session un bilan d'activité des trois derniers mois passés.
    Article 7: Les Agences s'engagent à présenter un projet minimum par session devant bénéficier aux citoyens des nations membres. Ces projets peuvent s'étaler sur plusieurs sessions.
    Article 8: Les Agences déposent en outre à chaque début de session une demande de budget afin de financer leurs projets respectifs trimestriels. Ces demandes doivent s'insérer dans le budget final voté en fin de session.

    Article 4 :
    Par conséquent,
    a) Le Titre III : Du Budget devient Titre IV.
    b) Les Articles 6 et 7 devient respectivement les articles 9 et 10.
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    • Message n°6

    Textes votés par le ParLEMent Empty Re: Textes votés par le ParLEMent

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