Résolution portant sur les sanctions contre la République d'Ostaria et le Saint Empire Avarois
Le Conseil Permanent,
Rappelant ses précédentes résolutions en faveur de la paix et des droits fondamentaux,
Réaffirmant son ferme attachement à la stabilité et la paix dans l'archipe
Rappelant qu’il incombe au premier chef aux autorités des nations du micromonde de protéger toutes les populations du pays contre l'empire Pysseux et les complots machiavéliques de la famille Muller.
Constatant avec préoccupation que la République d'Ostaria et le Saint Empire Avarois sont en collusion avec des éléments Pysseux
Condamnant fermement le TRM Ys-Avaricum et la présence d'Alexandre de Bretigny dans le gouvernement Ostarien.
Article 1 : La République d'Ostaria et le Saint Empire Avarois sont exclus de l'Organisation des Nations de l’Archipel.
Article 2 : La République d'Ostaria et le Saint Empire Avarois ne pourront être membre de l'Organisation des Nations de l'Archipel jusqu'à décision inverse du Conseil Permanent.
Article 3 :
L'organisation des Nations de l’Archipel conseille à tous les États du micromonde membre et non membre de l'Organisation
1. De prendre les mesures nécessaires pour empêcher la fourniture, la vente ou le transfert directs ou indirects à la République d'Ostaria et au Saint Empire Avarois, à partir de leur territoire ou à travers leur territoire ou par leurs ressortissants, ou au moyen de navires battant leur pavillon ou d’aéronefs immatriculés chez eux, de tous types de biens, ainsi que toute assistance technique ou formation et toute aide financière ou autre.
2. De saisir, enregistrer et neutraliser tout article en provenance ou en direction de la République d'Ostaria et du Saint Empire Avarois en les détruisant, en les mettant hors d’usage, en les entreposant ou en les transférant à un État autre que le pays d’origine ou de destination aux fins de leur élimination.
D'interdir tout échange économique entre sa population et celle de la République d'Ostaria et du Saint Empire Avarois, d'interdire à toute entreprise de son pays, d'acheter ou de vendre des biens à des citoyens ou entreprise Ostarienne ou Avaroise.
3. De prendre les mesures nécessaires pour interdire l’entrée ou le passage en transit sur leur territoire des personnes suivantes :
Jérôme Plassel
Alexandre de Bretigny
Benjamin Juvigny
Erce Klinton
Fred Merki
Hector Johnson
Jeffrey Simkos
Valérien Gatline
Alexei Karénine
Engage les États Membres à exiger des compagnies aériennes opérant sur leur territoire, s’il y a lieu et conformément à leur droit interne et aux instruments
juridiques et documents cadres internationaux pertinents, qu’elles communiquent à l’avance aux autorités nationales compétentes des informations sur les passagers afin de détecter le départ de leur territoire, ou la tentative d’entrée sur leur territoire ou de transit par leur territoire, à bord d’appareils civils, de personnes désignées par la présente liste
4. Engage également les États à signaler au Conseil Permanent le départ de leur territoire, ou toute tentative d’entrée sur leur territoire ou de transit par leur territoire, de personnes désignées, ainsi que d’en informer l’État de résidence ou de nationalité s’il y a lieu et conformément à leur droit interne et à leurs obligations internationales;
5. Que les États devraient geler sans délai les fonds et autres avoirs financiers et ressources économiques se trouvant sur leur territoire en la possession ou sous le contrôle direct ou indirect des personnes ou entités désignées par le point 3 ou de toute personne ou entité agissant pour le compte ou sur les ordres de celles-ci ou de toute entité en leur possession ou sous leur contrôle, et conseille en outre que tous les États devraient continuer d’empêcher leurs nationaux ou toute personne ou entité se trouvant sur leur territoire de mettre à la disposition de ces personnes ou entités des fonds, avoirs financiers ou ressources économiques ou d’en permettre l’utilisation à leur profit;