Résolution 2015-001 relative aux sanctions de l'ONA contre l'URO

Article 1 : Nôddia ainsi que l'Union des Républiques orionnaises et toute organisation ou entité, publique ou privée, dépendante ou collaboratrice, respecteront l'intégrité et la souveraineté de tous les états, de toutes les populations libres exempts de tout contrôle étatique ou placés sous la protection de l'ONA.

Article 2 : Nôddia ainsi que l'Union des Républiques orionnaises et toute organisation ou entité, publique ou privée, dépendante ou collaboratrice retirent à compter de l'acceptation de cette motion toutes forces militaires noddiennes, de l’URO, colons, et leur personnel résidant dans des états membres de l’ONA des espaces étrangers jouissant de souveraineté, ou bien étant sous contrôle international.

Article 3 : L’Organisation des Nations de l’Archipel établit une Zone de Contrôle International sur l’île d’Argentorate. Cette zone est large de 5 kilomètres à partir de la frontière entre la République Orionnaise de Noddia et le reste de l’île d’Argentorate. Cette zone ainsi que son espace aérien est fermé à toute activité de la République Orionaise de Noddia et de l’Union des Républiques Orionnaises.

Article 4 : L’Organisation des Nations de l’Archipel définit dans une motion ultérieure la nature du dispositif militaire international installé dans la ZCI avec la mission d’en assurer la garde. Cette motion définira également les nations participantes et la nature de leur participation.
L’Organisation des Nations de l’Archipel fait appel aux états membres pour assurer une surveillance maritime des côtes argenoises. Le Conseil Permanent autorise les forces armées sous mandat de l’ONA d’arraisonner ou d’arrêter tous soldats, véhicules, aéronefs et vaisseaux militaires appartenant à l’URO ou a une de ses républiques fédérée qui chercheraient à passer la frontière ou a se rendre dans la ZCI ou dans la zone non-occupée d’Argentorate

Article 5 : Si cette motion venait à ne pas à être adoptée, et si les débats démocratiques et diplomatiques entendus à l’ONA ne suffisent pas à trouver un compromis viable et ferme, alors les Etats Membres de cette organisation pourront, s'ils le souhaitent, conduire leur propre diplomatie à l'égard de ce conflit, conformément à l'Article 5 de la Charte de l'ONA.

Article 6 : la Zone de Contrôle International sera sous la surveillance d'observateurs de l'ONA nommés par le secrétariat général. Ils auront pour rôle de vérifier le respect de la présente résolution et d'étudier la réalité des demandes des populations présentes dans la zone à une plus grande autonomie vis à vis de l'Argentorate.