Archipel du Micromonde Francophone

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    Résolution 2023-01 relative aux sanctions de l'Organisation des Nations de l'Archipel contre la République Shiniste du Libéristant

    Edoran
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    Message par Edoran Lun 14 Aoû 2023 - 20:42

    Résolution 2023-001 relative aux sanctions de l'Organisation des Nations de l'Archipel contre
    la République Shiniste du Libéristant suite à son annexion illégale du territoire de Konstantinopoulys

    Article 1 : L’Organisation des Nations de l’Archipel établit une Zone de Contrôle International sur le territoire de Konstantinopoulys. Cette zone, son espace maritime et aérien sont fermés à toute activité de la République Shiniste du Libéristant qui dispose de 48 heures, à compter de l'adoption de la présente résolution pour en quitter le sol.

    Article 2 : L’Organisation des Nations de l’Archipel définit dans une motion ultérieure la nature du dispositif militaire international installé dans la ZCI avec la mission d’en assurer la libération et la garde. Cette motion définira également les nations participantes et la nature de leur participation.

    Article 3 : L’Organisation des Nations de l’Archipel fait appel aux états membres pour assurer une surveillance maritime du détroit de Deimini. Le Conseil Permanent autorise les forces armées sous mandat de l’ONA d’arraisonner ou d’arrêter tous soldats, véhicules, aéronefs et vaisseaux militaires appartenant à la République Shiniste du Libéristant contrevenant à la présente résolution.

    Article 4 : la Zone de Contrôle International sera sous la surveillance d'observateurs de l'ONA nommés par le secrétariat général. Ils auront pour rôle de vérifier le respect de la présente résolution.

      La date/heure actuelle est Lun 27 Mai 2024 - 11:44