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Motion interne relative à la valorisation du patrimoine micromondial
par la Conférence des Nations de l’Archipel pour la Culture, l’Education et le Patrimoine.
par la Conférence des Nations de l’Archipel pour la Culture, l’Education et le Patrimoine.
Vu la Charte de l’ONA,
Vu la Résolution 2017-009, dite « Résolution CONACEP » et plus particulièrement en ses articles 6 et 9,
Le Secrétariat Général propose la motion suivante :
Article 1er
Pour assurer la valorisation et la protection du patrimoine culturel micromondial, la Conférence a pour objectif d’établir une ou plusieurs listes du patrimoine culturel matériel et immatériel de l’Archipel.
Article 2e
La Conférence est libre de créer une ou plusieurs listes recensant la diversité des aspects des patrimoines à valoriser. Elle justifie la création des listes dans ses délibérations. Le Conseil Permanent peut, sur demande d’un Etat-membre, demander un vote sur la création, la modification ou la suppression d’une liste s’il estime nécessaire.
Article 3e
La présentation d’un élément patrimoniale à une liste établie par la Conférence se fait à l’initiative de l’Etat dont il est originaire. L’ensemble des Etats-membres peuvent présenter l’inscription d’un élément patrimonial d’un Etat disparu ou présents dans les Terres-Grises à la Conférence.
Un Etat non-membre de l’Organisation peut présenter un élément patrimonial à l’inscription sur les listes de la Conférence.
Article 4e
L’inscription effective d’un élément patrimonial s’obtient après la présentation d’un dossier de présentation de l’élément concerné remis aux membres de la Conférence. Sur la base de ce dossier et d’un argumentaire présenté par l’Etat demandeur, un vote est soumis aux représentants de la Conférence. L’inscription est effective si l’élément patrimonial présenté rassemble une majorité qualifiée des deux tiers des voix.
L’Etat demandeur, ne peut être autorisé à participer aux votes portant sur ses propres requêtes.
Article 5e
Le site web officiel de l’Organisation publie les listes du patrimoine micromondiale établie et mises à jour par la Conférence.
Article 6e
Pour tout les points relatifs au listage du patrimoine micromondial qui ne sont pas prévus par la présente motion, la Conférence et le Conseil Permanent sont souverains.
Pour le Conseil Permanent,
Julius Müller, Secrétaire Général de l'ONA
