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RÉPUBLIQUE DE BIÉLOSLAVIE
RĚPUßLIQUƏ DƏ ßIĚLŒ§LÆVIƏ--------------------Présidence de la République--------------------A partir d'aujourd'hui et jusqu'à l'adoption de la Constitution, les mesures suivantes sont prises sur l'ensemble du territoire biéloslave :
- Fermeture des frontières terrestres, maritimes, ferroviaires et aériennes
- Couvre feu de 20 heures à 5 heures
- Contrôles de police renforcés
- Maintien du Code Pénal kolozistanais
La Constitution de la République de Biéloslavie sera présentée au peuple dans quelques jours et entrera en vigueur le 1er septembre 2020.
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Actualités de la Biéloslavie
Biéloslavie- Messages : 284
Date d'inscription : 23/08/2020
Biéloslavie- Messages : 284
Date d'inscription : 23/08/2020
Les centristes, les libéraux et les nationalistes avaient fait pression pour que soit retiré le mot "populaire" du nom de l'Etat. Ce fut chose faite, le pays se nomme officiellement République de Biéloslavie.
On avait réussi à s'accorder entre gauche et droite. Chose impensable du temps du Kolozistan. C'était de bon augure pour la suite...
On avait réussi à s'accorder entre gauche et droite. Chose impensable du temps du Kolozistan. C'était de bon augure pour la suite...
Diplomatie édoranaise- Messages : 543
Date d'inscription : 26/07/2017
DECLARATION DE L'EMPEREUR
Nous nous faisons écho aux positions de nos cousins, le Tsar Mikhaïl II et l'Empereur Edouard IX, en reconnaissant Sa Majesté Xénia comme souveraine légitime du Kolozistan. Cette reconnaissance expirera au moment de l'adhésion de la Biéloslavie à la Grande Alliance.
En attendant cette adhésion, qui vaudra reconnaissance de la souveraineté de la Biéloslavie sur les terres du Kolozistan, le Saint-Empire annonce ne pas reconnaître de souveraineté de la Biéloslavie sur les possessions du Kolozistan en Micrarctique, en Micraustrasie et sur l'île d'Eru.
Nous annonçons l'envoie du 22e régiment d'infanterie polaire, basé en Terre du Roi Henri, sur le territoire micrarctique du Kolozistan. Cette occupation, comme celle du Coroyaume du Kolozistan, s'achévera à l'adhésion de la Biéloslavie à la Grande Alliance.
Nous invitons nos alliés sur le continent micraustral, en particulier l'Empire du Gwangua, à occuper préventivement les possessions kolozistanaises micraustales, dans les mêmes conditions.
De même, nous invitons le Secrétariat Général de l'ONA à suspendre la concession du secteur de l'île d'Eru au Kolozistan, celui-ci n'existant plus et la Biéloslavie n'ayant pas adhéré à l'ONA.
Enfin, le Centre de Coopération des Polices de la GA et la base de la GA de Travnà, sont réputés en dehors du territoire de la Biéloslavie jusqu'à l'adhésion de cette dernière à la Grande Alliance. Le Saint-Empire y maintien donc pour le moment ses troupes.
François-Xavier II
Livadia- Messages : 459
Date d'inscription : 25/05/2019
GRAND ROYAUME DE LIVADIA
- Ministère des Affaires étrangères -
Livadia condamne fermement le coup d'état institutionnel mené il y a de ça quelques jours au Kolozistan par les forces républicaines. Elle n'y voit qu'un putsch menée par des révolutionnaires gauchisants qui ont profité des absences du Roi Alexandre pour proclamer un pouvoir illégal en droit, irreligieux et anti-national.
Ces séditieux ne représentent pas le pays réel, qui a protesté avec véhémence, notamment en Alleménie du Sud. Ces séditieux ne sont pas démocratiques puisqu'ils ont ignoré cette fraction de la population, et enfin ils ont poussé l'ignominie nihiliste jusqu'à prétendre rayer le nom kolozistanais de l'Histoire du micromonde.
Aussi, le gouvernement livadien, pour se prémunir d'un gouvernement putschiste et dans l'intérêt du peuple kolozistanais, déclare
- ne pas reconnaitre la souveraineté de la République de Biéloslavi;
- qu'il reconnaît la Reine Xénia comme la seule souveraine légitime du Kolozistan;
- rappeler son ambassadeur et son personnel diplomatique de Belgograd.
Par mesure de précaution et en mesure de coercition contre une autorité qui a renié le droit international, y compris aux engagements souscrits par le Kolozistan, Livadia décide
- de maintenir à proximité des eaux internationales kolozistanaises sa force navale déployée au début du coup d'état.
Et en gardienne du continent micraustrale,
- de procéder à l'occupation du territoire micraustrale kolozistanais
Ces différentes mesures resteront en vigueur jusqu'à ce que les forces républicaines du Kolozistan fassent montre de leurs bonnes intentions.Signé : Fehérin Agatha von Khotkhov, MAE de Livadia
Biéloslavie- Messages : 284
Date d'inscription : 23/08/2020
RÉPUBLIQUE DE BIÉLOSLAVIE
RĚPUßLIQUƏ DƏ ßIĚLŒ§LÆVIƏ--------------------Présidence de la République--------------------La République de Biéloslavie exprime sa colère après l'occupation de la Terre Nadejda, dans le continent Micraustral, par l'armée livadienne. Cet acte s'apparente à une déclaration de guerre, qui est encore plus injustifiable lorsqu'elle est commise par un allié et un pays slave.
Nous appelons le Gouvernement livadien à retirer sur le champ leur armée et à quitter le territoire biéloslave, sans quoi nous prendrons les mesures adéquates pour défendre notre intégrité territoriale.
Le Grand Royaume de Livadia étant un pays frère et un candidat déclaré à l'adhésion à la Grande Alliance, cette occupation pourrait remettre en cause notre potentielle future adhésion à la Grande Alliance, ainsi que nos futures relations diplomatiques entre nos deux Etats.Anastasia Voronina,
Présidente de la République par intérim
Skotinos- Messages : 426
Date d'inscription : 25/07/2017
REPUBLIQUE DU SKOTINOSMINISTERE DES AFFAIRES DIPLOMATIQUES
La République du Skotinos prend acte de la disparition du Royaume du Kolozistan suite à la proclamation de la République de Biéloslavie et considère de ce fait que le traité skotino-kolozistanais du 26 juillet 2017 est désormais caduc. L'ambassadeur du Skotinos à Belgograd est rappellé à Facilitae en attendant la signature d'un éventuel futur traité skotino-biéloslave.
La République du Skotinos salue l'avénement de la République de Biéloslavie et emet le souhait de pouvoir oeuvrer à établir des relations diplomatiques bilatérales entre les deux Etats. Elle considère que la transition pacifique vers de nouvelles institutions voulue par le peuple biéloslave doit être menée dans le respect de la pleine souveraineté de la Biéloslavie et ne saurait faire l'objet d'ingérences, ultimatums ou chantages par des puissances étrangères.
De ce fait, la République du Skotinos condamne l'occupation des territoires mikrarktiques et mikraustrals de l'ex-Kolozistan par les troupes édoranaises et livadiennes et demande le retrait inconditionnel des troupes d'occupation. Elle condamne également l'ultimatum russlave, l'appartenance d'un Etat à une organisation internationale étant une décision souveraine qui n'a pas à être imposée sous la contrainte.
Tymnes Tsartos
Ministre des affaires diplomatiques
Livadia- Messages : 459
Date d'inscription : 25/05/2019
GRAND ROYAUME DE LIVADIA
- Ministère des Affaires étrangères -
Le Grand Royaume de Livadia rappelle que le gouvernement dit de Biéloslavie, ayant frappé de nullité la Résolution de partage du continent micraustrale, ne peut s'arroger de droits sur ce territoire, au contraire de Livadia, co-découvreuse du continent avec le Gwangua.
Par ailleurs, le Grand Royaume de Livadia considère cette occupation comme temporaire et relevant de circonstances exceptionnelles et confirme ses résolutions prises la veille.Signé : Fehérin Agatha von Khotkhov, MAE de Livadia
Biéloslavie- Messages : 284
Date d'inscription : 23/08/2020
RÉPUBLIQUE DE BIÉLOSLAVIE
RĚPUßLIQUƏ DƏ ßIĚLŒ§LÆVIƏ--------------------Présidence de la République--------------------Suite à l'entrée de mercenaires étrangers sur le territoire et aux menaces faites contre notre pays, la République de Biéloslavie instaure dès aujourd'hui, et pour une durée indéterminée, la loi martiale sur l'ensemble du territoire, y compris en Alémanie du Sud. Les mesures suivantes prennent effet immédiatement :
- Fermeture de toutes les frontières
- Interdiction de toute manifestation et rassemblement
- Instauration d'un couvre-feu de 20 heures à 5 heures
- Suspension du Code Pénal kolozistanais et mise en place d'une justice d'exception
- Contrôles de police renforcés
- Restrictions de circulation à l'intérieur du territoire
- Blocus entre la Biéloslavie et l'Alémanie du Sud
Toute personne, biéloslave ou étrangère qui ne respectera pas ces mesures sera jugé par un Tribunal Spécial. Aucune extradition ne sera accordée, y compris vers des pays alliés.
La République de Biéloslavie prendra des mesures diplomatiques sévères contre les Etats qui soutiendront officiellement la rébellion.
Le peuple biéloslave a choisi son destin de manière pacifique et quasi unanime. Remettre en cause ce choix est aller à l'encontre du peuple biéloslave.Anastasia Voronina,
Présidente de la République par intérim
Diplomatie édoranaise- Messages : 543
Date d'inscription : 26/07/2017
DECLARATION DE L'EMPEREUR
La situation en ex-Kolozistan semble se dégrader et nous nous devons d'agir avec la seule finalité de la Paix.
Aussi, il semble de plus en plus urgent de voir la Biéloslavie se constituer une légitimité auprès des Nations de la Grande Alliance, sans quoi un conflit armé à l'intérieur et à l'extérieur du territoire devient une hypothèse de plus en plus probable.
J'invite donc personnellement Madame Anastasia Voronina, les représentants du Grand Royaume de Livadia, et l'ensemble des représentants de la Grande Alliance a un sommet extraordinaire et ouvert de la Grande Alliance, dès demain, au Palais de la Réunification à Allancia afin que les menaces et les promesses laissent place à un accord écrit et signé afin que la Paix soit maintenue en ex-Kolozistan et aux pôles, afin que la volonté du peuple de Biéloslavie soit faite, et afin que les acquis diplomatiques et territoriaux du Kolozistan soient garantis.
L'Archipel a les yeux tournés vers nous et j'attends des réprésentants biéloslaves et livadiens de la bonne volonté et le même désir de Paix qui vous incite à prétendre à rejoindre la Grande Alliance, en venant participer à ce sommet.
Nous avons donc là une occasion historique de sortir de cette crise par le haut, par la discussion, plutôt que par la guerre et le déshonneur.
François-Xavier II
Biéloslavie- Messages : 284
Date d'inscription : 23/08/2020
La Présidente de la République par intérim avait présenté ce matin la Constitution, fruit d'un travail entre les différentes sensibilités politiques. On avait attiré l'attention sur certains articles, comme l'article 6, qui officialisait le Co-Royaume du Kolozistan comme faisant partie intégrante du territoire biéloslave, ou les articles 48, sur la peine de mort et les extraditions vers des Etats la pratiquant.
La Constitution entrera en vigueur le 1er septembre 2020 à minuit.
La Constitution entrera en vigueur le 1er septembre 2020 à minuit.
- Constitution de la République de Biéloslavie:
- République de Biéloslavie
CONSTITUTIONPréambule
La République de Biéloslavie proclame solennellement son attachement aux Droits de l'Homme, aux principes de la souveraineté nationale, aux droits environnementaux ainsi qu'à la Convention Internationale de Lédao.
Article 1
La République de Biéloslavie est une République indivisible, cathodoxe-orthodique, démocratique et sociale.
Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est centralisée.
La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales.
Titre Premier - De la souveraineté et des symboles de la République
Article 2
La capitale de la République de Biéloslavie est sise à Belgograd.
Les langues officielles de la République sont le biéloslave et le français. En cas de conflits de traduction, la langue française aura la priorité.
L'emblème national est le drapeau vert, rouge, vert.
L'hymne national est "Nous, Biéloslaves !".
La devise est "Un peuple, une nation, un destin".
Article 3
Les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie. La loi garantit que chaque individu, parti ou groupement politique peut exprimer librement son opinion, dans les limites de la liberté de chacun.
Article 4
La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.
Aucune section du peuple, ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.
Le suffrage est universel, direct, égal et secret.
Article 5
La République de Biéloslavie est composée de 6 régions :
* Voblast de Makivka
* Voblast de Roudky
* Kraï de Taraspol
* Kraï de Kalinka
* Raïon de Travnà
* Raïon de Kolgouïev
La République de Biéloslavie est composée de 2 territoires spéciaux :
* Territoire biéloslave du Micrarctique
* Terre Nadejda
La République est composée d'une ville à statut spécial :
* Belgograd
Article 6
Le Co-Royaume du Kolozistan est un Etat associé à la République de Biéloslavie. Son statut est régit par la Charte constitutive du Co-Royaume du Kolozistan. Le Co-Royaume du Kolozistan fait partie intégrante du territoire biéloslave.
Titre II - Du Président de la République
Article 7
Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État.
Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités.
Article 8
Le Président de la République est élu pour un mandat de 3 mois au suffrage universel direct.
Article 9
Le scrutin présidentiel est ouvert sur convocation de la Cour Suprême, le vote devant se tenir le jour de la fin du mandat du président sortant.
Article 10
Au bout de 30 jours d'inactivité imprévue de la part du Président de la République, la vacance définitive du pouvoir peut être constatée par la Rada, avec 75% des voix sur une période de 48 heures.
Article 11
En cas de manquement de gravité extrême à la Loi ou à la Constitution, 75% des députés au minimum peut lancer une procédure d'empêchement contre le Président. La Cour Suprême doit valider l'empêchement à l'unanimité des votants sur une période de 48 heures pour que celui-ci soit effectif.
Article 12
En cas de vacance définitive de la Présidence de la République pour quelque cause que ce soit, le Président de la Rada assure l'intérim jusqu'à l'élection d'un nouveau Président de la République lors d'un scrutin anticipé organisé dans les meilleurs délais sur convocation de la Cour Suprême.
Article 13
Le Président de la République promulgue les lois et les décrets dans les 5 jours qui suivent la transmission par le Président de la Rada de la loi adoptée ou par le Premier Ministre du décret adopté. Les textes publiés au Journal Officiel sont signés par le Premier Ministre et sont contresignés par le Président de la République.
Article 14
Le Président de la République est le seul habilité à négocier et à signer des Traités internationaux.
Article 15
Le Président de la République signe les ordonnances sur proposition du Premier Ministre. Les ordonnances permettent la modification ou l'adoption d'urgence d'une Loi et doivent être débattues et votées par la Rada si un Député en fait la demande dans les deux semaines suivant la signature. Dans le cas où au moins 1/4 des Députés jugent que l'urgence n'a pas lieu d'être, la Cour Suprême est en droit d'annuler l'ordonnance avec effet immédiat.
La Constitution ne peut faire l'objet d'une ordonnance.
Article 16
Le Président de la République dispose du droit de dissoudre la Rada en cas de crise politique qu’il estimerait comme étant d’importance majeure.
Le Premier Ministre devra être consulté avant toute opération de dissolution.
Une dissolution ne peut avoir lieu durant les 10 premiers jours de mandat d’une législature.
Les élections législatives auront lieu dans les 15 jours suivant la parution du décret de dissolution au Journal Officiel.
Article 17
Le Président de la République ne peut faire l'objet d'une poursuite judiciaire lors de la durée de son mandat, et ne peut engager une poursuite judiciaire en son nom propre. Les plaintes déposées à son encontre ou par lui-même sont traitées à la fin de son mandat, selon la procédure normale. Le délai de prescription est gelé le temps du mandat, y compris pour les poursuites antérieures au mandat.
Le précédent alinéa du présent article peut être suspendu par le renoncement du Président à son immunité par lettre à la Cour Suprême. En cas d'abus de pouvoir, la Cour Suprême peut décider à l'unanimité des votants sur une période de 48 heures de priver le Président de son immunité.
Titre III - Du Gouvernement
Article 18
Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation.
Il est responsable devant la Rada.
Article 19
Le Premier Ministre dirige l'action du Gouvernement. Il assure l'exécution des lois et signe les décrets. Son mandat prend fin au lendemain d'un scrutin législatif, en cas d'absence non prévue d'une durée supérieure à 30 jours sur décision de la Cour Suprême à l'unanimité des votants sur une période de 48 heures, en cas de destitution par une motion de censure ou après sa démission.
Le Gouvernement en fonction assure les affaires courantes en l'attente de nomination d'un nouveau Gouvernement.
Article 20
Le Premier Ministre est nommé par le Président de la République. Il doit être issu de la majorité parlementaire.
En cas de démission ou de destitution du Premier Ministre pour une raison autre qu'une motion de censure, un nouveau Premier Ministre issu de la majorité parlementaire doit être nommé par le Président de la République.
Article 21
Le poste de Premier Ministre n'est pas cumulable avec un autre poste de Ministre.
Article 22
Le Premier Ministre nomme et révoque les autres membres du Gouvernement après consultation du Président de la République.
Article 23
Le Président de la République préside le Conseil des Ministres, en cas d'absence le Premier Ministre ou à défaut le Ministre de l'Intérieur et de la Défense peut le remplacer.
Article 24
Le Ministre de l'Intérieur et de la Défense remplace le Premier Ministre et peut disposer de toutes ses prérogatives durant une période d'absence prévue quelle que soit sa durée, ou imprévue d'une durée supérieure à 3 jours.
Article 25
Le Gouvernement comprend 7 Ministères maximum. Les Ministères régaliens suivants sont néanmoins obligatoires :
- Ministère de l’Intérieur et de la Défense
- Ministère de l'Economie et des Finances
- Ministère des Affaires Etrangères
Article 26
Le Gouvernement peut soumettre au référendum tout projet de loi pouvant être de nature à modifier le fonctionnement ou l'organisation des institutions.
Lorsque le référendum a conclu à l'adoption du projet de loi, le Président de la République promulgue la loi dans les 5 jours qui suivent la proclamation des résultats de la consultation.
Article 27
S'agissant des forces armées, le Premier Ministre travaille en concertation avec le Ministre de l'Intérieur et de la Défense, ainsi qu'avec le Président de la République. Ce dernier est le commandant en chef des forces armées. Son accord est nécessaire à l'usage d'armes reconnues comme étant non-conventionnelles par le Code Militaire.
Article 28
Le Ministre de la Justice et des Institutions ne dispose pas du droit de grâce. Ce droit est réservé au Président de la République, qui promulgue la grâce par décret. La grâce individuelle n'a effet que sur la peine, le casier judiciaire demeure intact.
L'amnistie collective est encadrée par la loi. Elle est votée sous la forme d'une loi par la Rada.
Article 29
L'état d'urgence et l'état de siège peuvent être instaurés sur l'ensemble du Royaume. Ils sont votés sous la forme d'une loi par la Rada. L'état d'urgence ne peut pas dépasser 60 jours, et l'état de siège 30 jours.
Titre IV - De la Rada
Article 30
La Rada est composée de 400 députés.
Les Députés de la nation siègent pour un mandat de 3 mois renouvelables.
Article 31
Le scrutin législatif est ouvert sur convocation de la Cour Suprême, le vote devant se tenir le jour de la fin du mandat de la Législature sortante.
Article 32
Le Président de la Rada est un représentant élu par les membres de la Rada au suffrage uninominal à 1 tour. Il est chargé d’assurer la discipline au sein de l’hémicycle, d'organiser et animer les débats et les votes de la Rada. Il conserve ses droits et devoirs de représentant.
Article 33
Après chaque renouvellement, l'élection du Président de la Rada est organisée par le président sortant s'il est présent dans la nouvelle législature. Dans le cas contraire, cette tâche incombe au parti ayant le plus de députés. Les candidatures sont ouvertes pendant 48 heures. La durée du vote est de 48 heures.
Article 34
Le Président de la Rada est mandaté pour la durée de la législature.
Dans le cas où le Président de la Rada démissionne ou est destitué en cours de législature, le parti ayant le plus de députés est chargé d'organiser immédiatement une nouvelle élection pour la présidence de la Rada et d'organiser les votes et débats en suspens.
Article 35
Le mandat de Président de la Rada se termine à la fin de la Législature, où lorsque la Rada est dissoute par le Président de la République.
Article 36
5 députés au minimum peuvent se regrouper en groupe parlementaire. En dessous de 5 députés, les membres sont considérés comme "Divers Gauche, Divers Centre ou Divers Droite". Plusieurs partis peuvent se présenter comme un seul groupe, s'ils décident de faire un bloc à la Rada, mais doivent l'annoncer dès les candidatures aux Législatives.
Article 37
Chaque représentant doit annoncer son vote avec le nombre de Députés qu'il représente, il est autorisé de diviser les voix des députés placés sous le contrôle de chaque représentant, nulle action ne pourra être engagée contre un représentant en raison de la teneur de son vote.
Les Députés, en cas d'absence temporaire peuvent céder leurs voix à un autre Député du même parti/groupe. Ce dernier devra indiquer son vote, puis entre parenthèses le vote de son collègue absent.
La vacance d'un ou plusieurs sièges de représentants parlementaires n'est pas susceptible d'interrompre l'activité de la Rada.
Article 38
Le calendrier des débats et des votes est décidé par le Président de la Rada. Le Premier Ministre est chargé de remettre au Président de la Rada les projets de lois adoptés en Conseil des Ministres.
Article 39
L'initiative des lois appartient au Gouvernement. Les dépositaires d'un projet ou d'une proposition de loi ont le devoir de formuler un argumentaire devant la Rada.
Article 40
La Rada peut mettre en cause la responsabilité du Gouvernement par le vote d'une motion de censure. Cette motion doit être présentée par 50 Députés au minimum. Le vote ne peut avoir lieu que 48 heures après son dépôt. Seuls sont recensés les votes favorables à la motion qui ne peut être adoptée qu'à la majorité d'au moins 101 Députés.
Les 48 heures séparant le dépôt du vote seront utilisées pour l'organisation d'un débat parlementaire.
Lorsque la Rada adopte une motion de censure, le Premier Ministre et le Gouvernement est automatiquement destitué, et la majorité doit représenter un nouveau Premier Ministre ainsi qu'un nouveau Gouvernement. En cas d'échec dans les 7 jours, de nouvelles élections Législatives doivent être organisées.
Article 41
Les Traités Internationaux doivent être présentés à la Rada et votés par les Députés afin d'être ratifiés.
Titre V - De l'autorité judiciaire
Article 42
Le Président de la République est garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire.
Article 43
La Loi n°01/2020 régit le fonctionnement des institutions judiciaires.
Article 44
Le décès éteint toute action judiciaire.
Article 45
Tout citoyen a le droit à être défendu par un avocat. Jusqu'à ce que la Justice soit en mesure de démontrer le contraire, au terme d'un procès équitable, tout citoyen est présumé innocent.
Article 46
Tout justiciable a le droit de faire appel d’une décision de justice. C'est la Cour Suprême qui gèrera l'appel.
Article 47
Tout ressortissant étranger peut être jugé par la justice biéloslave. Des extraditions seront possibles en cas d'accord avec d'autres Etats.
Article 48
Nul ne peut être condamné à la peine de mort.
La République de Biéloslavie refusera toute extradition d'un ressortissant si ce dernier risque la peine de mort dans son pays d'origine.
Titre VI - La Cour Suprême
Article 49
La Cour Suprême comprend un nombre illimité de Juges.
Article 50
Chaque ancien Président de la République est Juge à la Cour Suprême et ce à vie. Néanmoins, si celui-ci est de nouveau élu Président de la République, Premier ministre, Président de la Rada ou Président du Tribunal, il doit quitter son siège, qui restera vacant, et pourra y siéger à nouveau lorsque son mandat de Président de la République, de Premier Ministre, de Président de la Rada ou de Président du Tribunal est terminé.
Article 51
Les fonctions de Juge de la Cour Suprême sont incompatibles avec celles Premier Ministre, Président de la Rada et de Président du Tribunal. Les Juges de la Cour Suprême ont un devoir de réserve absolu vis à vis de toutes les affaires judiciaires en cours.
Article 52
La Cour Suprême veille à la régularité des opérations électorales. Elle examine les réclamations et proclame les résultats du scrutin.
Article 53
Les Lois et Décrets peuvent être déférés à la Cour Suprême dans le délai de 48 heures après adoption par la Rada ou par le Président de la République. La Cour Suprême doit statuer dans le délai de 3 jours. Si aucune décision n'est publiée 72 heures après le dépôt du texte à la Cour Suprême, la Loi ou le Décret sera reconnu comme conforme. La saisine de la Cour Suprême suspend le délai de promulgation. Si la loi a déjà été promulguée, la saisine de la Cour Suprême suspend sa mise en vigueur.
Article 54
Lorsque, à l'occasion d'un procès, il est soutenu qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, la Cour Suprême peut être saisie de cette demande par les défenseurs ou le Président de l'instance concernée.
Article 55
Les décisions de la Cour Suprême sont souveraines et ne sont susceptibles d'aucun recours. Elles s'imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles.
Article 56
La Cour Suprême gère les plaintes en appel des citoyens qui jugent que le jugement rendu par le Tribunal ne leur convient pas.
Article 57
Les demandes d'appel à la Cour Suprême doivent se faire dans les 48 heures suivant le jugement du Tribunal.
Article 58
Un recours judiciaire à la Cour Suprême devra être clos dans les 7 jours qui suivent son ouverture.
Article 59
Un Juge de la Cour Suprême ne peut siéger pour une affaire où il est impliqué. Si il est concerné par un recours, il ne pourra pas participer à la gestion de ce dernier.
Titre VII - De la citoyenneté biéloslave
Article 60
Est citoyen biéloslave toute personne ayant au moins un de ses 2 parents biéloslaves.
L'obtention de la citoyenneté dans d'autres cas que celui ci-dessus est régit par le Code de l'Immigration.
Article 61
La mise en place du vote par procuration sera assurée par la Cour Suprême. Le citoyen absent devra en faire la demande à la Cour Suprême.
Article 62
Sont électeurs tous les citoyens de nationalité biéloslave, majeurs, sans distinction de sexe, jouissant de leurs droits civils et politiques et possédant une carte d'électeur valide.
Article 63
Tout citoyen peut adhérer librement à un parti ou un syndicat. Chaque parti ou syndicat a le devoir de déposer des statuts à la Préfecture.
Titre VIII - De la révision
Article 64
L'initiative de la révision de la Constitution appartient au Gouvernement qui la présentent par la voie de Loi Constitutionnelle.
Article 65
Pour modifier la Constitution, au moins 75% des Députés de la Rada devra voter en faveur de cette modification.
Article 66
Le Gouvernement peuvent également passer par la voie du référendum afin de modifier la Constitution. Dans ce cas, au moins 70% des voix sont nécessaires pour que la modification soit adoptée, avec un minimum de 60% de participation au référendum.
Article 67
Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu'il est porté atteinte à l'intégrité du territoire.
Le régime politique de la République de Biéloslavie ne peut faire l'objet d'une révision.Signé le 01 septembre 2020,
Anastasia Voronina, Présidente de la République par intérim
Le Conseil de Transition de la République
Picaban- Messages : 2034
Date d'inscription : 24/07/2017
Du coté francovar on avait été rassuré par le préambule qui faisait référence à la convention de Lédao.
La constitution avait une vision très spéciale (ni mauvaise ni positive) de la démocratie notamment une majorité qualifiée pour un referendum à l'article 66 ce qui est certainement inédit dans le Micromonde.
La constitution avait une vision très spéciale (ni mauvaise ni positive) de la démocratie notamment une majorité qualifiée pour un referendum à l'article 66 ce qui est certainement inédit dans le Micromonde.
Livadia- Messages : 459
Date d'inscription : 25/05/2019
Le gouvernement livadien annonça sa participation à l'entrevue édoranaise.
Biéloslavie- Messages : 284
Date d'inscription : 23/08/2020
La Présidente de la République par intérim, Anastasia Voronina, a annoncé son refus de se déplacer à l'étranger pour le moment. En accord avec cette dernière, c'est Monsieur Anatoli Bondartchouk qui sera présent au Sommet Extraordinaire à Allancia.
Picaban- Messages : 2034
Date d'inscription : 24/07/2017
Bondartchouk était l'un des initiateurs de la Grande Alliance. C'était une bonne chose théoriquement.
Cependant Bondartchouk avait sacrifié l'héritage de Sokolov, son mentor, ainsi que son poste de Premier Ministre pour la révolution verte.
On ne savait donc pas trop quel était son stratagème ou sa vision des choses.
Il était un redoutable politicien ...
Cependant Bondartchouk avait sacrifié l'héritage de Sokolov, son mentor, ainsi que son poste de Premier Ministre pour la révolution verte.
On ne savait donc pas trop quel était son stratagème ou sa vision des choses.
Il était un redoutable politicien ...
Biéloslavie- Messages : 284
Date d'inscription : 23/08/2020
La Présidente de la République par intérim, Anastasia Voronina, s'exprimera pour la première fois cet après-midi. Le discours sera retransmis en direct à la télévision et à la radio.
Il y sera question des tensions avec certains Etats, ainsi que du calendrier des premières élections Présidentielles et Législatives.
Il y sera question des tensions avec certains Etats, ainsi que du calendrier des premières élections Présidentielles et Législatives.
Biéloslavie- Messages : 284
Date d'inscription : 23/08/2020
Pour son premier discours officiel, la jeune Anastasia Voronina, 35 ans et égérie de la Révolution Verte, était attendue au tournant par la population, qui souhaitait maintenant des choses concrètes et qui espérait que les tensions avec certains Etats allaient s'estomper. Elle n'avait pas le droit à l'erreur.
Biéloslaves, mes chers compatriotes,
Il y a quelques semaines, un grand mouvement populaire s'est levé pour exiger enfin la démocratie et une vie meilleure. Cette force, incroyable et pacifique, a réussi à renverser le système. Avec l'ensemble des forces politiques du Conseil de Transition, nous avons écrit une Constitution pour la République de Biéloslavie. Ce texte, qui entrera en vigueur dans quelques jours, le 1er septembre 2020, formera la base de notre nouvelle société, plus démocratique et plus humaniste.
Ce changement n'est pas accepté par certains en Biéloslavie. Des tensions sont apparues à Slavoutytch, et un accord a été trouvé. Un Co-Royaume, partenaire de la Biéloslavie mais appartenant à notre territoire, a été créé. Alexandre Ier y sera Roi, en association avec le Roi d'Alémanie. A ceux qui s'inquiètent, je tiens à les rassurer : toute opinion politique sera respectée. De nouveaux partis politiques ont été créé, ce qui permettra d'éviter le bipartisme qui a longtemps opposé les kolozistanais.
Ce changement n'est également pas accepté par certains Etats. Des mercenaires étrangers sont entrés sur notre territoire pour tenter de déstabiliser la Biéloslavie. Je condamne fermement ces méthodes dignes d'Etats voyous. Ces pays, n'admettant pas l'émancipation de notre Etat face à leur influence, nous menacent de représailles. J'ai été contrainte de mettre en place la Loi Martiale, elle sera levée rapidement. Des Etats, que nous considérions comme des alliés, ont également occupé nos territoires des pôles. Ces occupations sont inacceptables et sont de nature à remettre en cause nos futures relations avec ces Etats. Un Sommet extraordinaire a été organisé au Saint-Empire d'Edoran et un accord a été trouvé hier soir. Je m'en félicite, même si des pressions sont encore faites pour que la Biéloslavie adhère de nouveau à la Grande Alliance. De telles pressions sont regrettables car la place de notre pays est bien évidemment au sein de cette Organisation. La confiance est quelque peu rompue, mais je suis confiante, nos relations vont s'améliorer.
Concernant les Traités Internationaux, je souhaite personnellement que notre pays ratifie la Convention Internationale de Lédao et la Charte de l'ONA. Pour ce qui est de la Grande Alliance, j'ai exigé la condition que les troupes étrangères quittent notre territoire pour y adhérer. Cela semble être chose faite, rien ne s'oppose donc à notre retour au sein de la Grande Alliance, même si, je le répète, la confiance en a pris un coup.
Etant Présidente de la République par intérim, je souhaite que notre République ait enfin un Chef d'Etat officiel dirige notre pays, ainsi qu'un Parlement qui fonctionne comme dans toute République Parlementaire. C'est pourquoi j'ai décidé de l'organisation de nos premières élections Présidentielles le 15 septembre et Législatives de 30 septembre. Le premier Président et le premier Gouvernement de Biéloslavie aura la lourde tâche de mettre en place les nouvelles Lois ainsi que de renégocier les Traités.
Mes chers compatriotes, le mois de septembre s'annonce difficile, mais nous avons vécu tant de moments douloureux dans notre histoire que, j'en suis persuadé, nous franchirons ce cap avec force, honneur et fierté !
Vive la Biéloslavie !
Biéloslavie- Messages : 284
Date d'inscription : 23/08/2020
Vu les circonstances exceptionnelles, la Présidente de la République par intérim a ratifié ce matin par Décret :
- La Convention Internationale de Lédao
- La Charte de l'ONA
- La Convention Internationale de Lédao
- La Charte de l'ONA
Biéloslavie- Messages : 284
Date d'inscription : 23/08/2020
Election Présidentielle - Septembre 2020
Résultats
Résultats
Madame Anastasia VORONINA est élue Présidente de la République de Biéloslavie.
Représentant Mézène- Messages : 2093
Date d'inscription : 24/07/2017
Communiqué de la Chancellerie Fédérale
Le gouvernement des États Fédérés féliciteMonsieur Arthur DuvalonMadame Anastasia Voronina pour son élection à la tête de la République dePryaBiéloslavie. Sa victoire avec un score relativement élevé montre queMonsieur Arthur DuvalonMadame Anastasia Voronina a rassemblé bien au-delà de son propre camp.
Avec le soutien du peuplepryanbiéloslave,Monsieur Arthur DuvalonMadame Anastasia Voronina saura mener son pays sur le chemin de la grandeur et de la prospérité, et répondra à l'espoir que son élection a suscité, dans le prolongement de la Révolution Verte et de ses idéaux.
La Chancelière Fédérale,Tyrana Seborovska
Christiane Mazard
Les Mézènes étaient très sensibles à la déforestation et pour économiser le papier, on avait utilisé le courrier de félicitations qui avait été adressé à la Présidence pryanne après l'élection de Duvalon en juin 2018 et qui avait malencontreusement été imprimé en plusieurs exemplaires.
Du coup, il avait fallu réinvestir dans du PQ...
Biéloslavie- Messages : 284
Date d'inscription : 23/08/2020
RÉPUBLIQUE DE BIÉLOSLAVIE
RĚPUßLIQUƏ DƏ ßIĚLŒ§LÆVIƏ--------------------Présidence de la République--------------------La Présidente de la République de Biéloslavie, Anastasia Voronina, annonce qu'elle fera une tournée diplomatique pendant le mois de septembre. Les Etats visités seront :
- Sainte-Russlavie
- Saint-Empire d'Edoran
- Semi-Républik du Krassland
- Confédération de Scanténoisie-Helvétia
- Grand-Duché de Zollernberg
- République Populaire du Valdisky
scanthel- Messages : 1266
Date d'inscription : 29/07/2017
Age : 23
Localisation : Aarosia
Aarosia, le 10 septembre 2020
La Table Ronde et le DSHAE, par ordre exclusif du Très Honorable Souverain Peuple Scanthélois adresse à Madame Anastasia Voronina, élue Présidente de la République de Biéloslavie, ses meilleurs flocons pour son mandat et l'encouragent à mener son pays vers la Paix pour la Stabilité du Continent Nord.
La CSH rappelle qu'il est dans l'intérêt stratégique et économique que les deux pays puissent à nouveau réunir les conditions nécessaires pour contracter afin de maintenir un niveau d'échanges économiques importants comme ce fut le cas récemment avec le Kolozistan.
En outre, le DSHAE accueille favorablement l'annonce de visite diplomatique sur son territoire par la nouvelle Présidente-élue.Shivana Pal
DSHAE
Liberistant- Messages : 306
Date d'inscription : 26/07/2017
République Shiniste du Liberistant et de Karévie
La République Shiniste du Liberistant et de Karévie félicite chaleureusement de Madame Anastasia Voronina, élue présidente de la république de Biéloslavie. L'Etat socialiste du Liberistant félicite salut également le courage du peuple biéloslave qui construit sont avenir avec force et démocratie !
Avec mes salutations socialistesPorte parole de la présidence
Biéloslavie- Messages : 284
Date d'inscription : 23/08/2020
RÉPUBLIQUE DE BIÉLOSLAVIE
RĚPUßLIQUƏ DƏ ßIĚLŒ§LÆVIƏ--------------------Présidence de la République--------------------La République de Biéloslavie exprime son inquiétude concernant la volonté séparatiste de la VestSkanya, en République Populaire du Valdisky. Si la Biéloslavie soutient le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, la proclamation d'une région de manière unilatérale peut conduire à une instabilité, ou pire, à une guerre civile. Le rattachement de la région à la Confédération de Scanténoisie-Helvétia pourrait également créer des tensions entre les deux Etats voisins.
Par conséquent, nous appelons les autorités de la VestSkanya à tenir compte des critères historiques, ethniques, culturels et politiques et à entamer des discussions avec la République Populaire du Valdisky. La République de Biéloslavie enverra sur place des observateurs afin de contrôler que le référendum se déroule de manière transparente et démocratique. La Présidente de la République, Madame Anastasia Voronina, actuellement à Aarosia, abordera le sujet de la VestSkanya avec l'InterPares et la DSHAE.
Biéloslavie- Messages : 284
Date d'inscription : 23/08/2020
A l'appel du Parti Godienkiste de Biéloslavie, environ 2 500 merksistes se sont donnés rendez-vous à Belgograd pour une manifestation en soutien à la République Populaire du Valdisky. Cette République merksiste du Continent Nord est actuellement en crise séparatiste. La région de la VestSkanya, majoritairement de culture scanthéloise, organise ce week-end un référendum pour son indépendance, voir son rattachement à la Confédération de Scanténoisie-Helvétia. Svetlana Sokolova, Anatoli Bondartchouk et Vladimir Poltine sont présents en tête de cortège.
"Nous soutenons l'intégrité territoriale du Valdisky. Nous soutenons bien entendu le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. Le problème est que les autorités Valdiskes n'ont pas été consultées, et la VestSkanya organise son indépendance de manière unilatérale. L'ex-Kolozistan a connu le séparatisme, et il y a également le problème du Wasserland Oriental. Nous mettons en garde contre une décision qui pourrait être lourde de conséquences et qui pourrait menacer la stabilité du Continent Nord" a indiqué Svetlana Sokolova à la presse.
Biéloslavie- Messages : 284
Date d'inscription : 23/08/2020
Agression de 3 livadiens à TchernislavTrois touristes livadiens ont été tabassés à Tchernislav, la capitale de l'oblast de Roudky, par un groupe de biéloslaves à leur sortie d’un restaurant.
Les victimes, dont deux d’entre elles souffrent d’une commotion cérébrale, sont à l’heure actuelle hospitalisées à l’hôpital de la ville, la troisième victime, une femme de 33 ans, qui souffre de quelques blessures et d’une fracture au bras, a pu quitter l’hôpital durant la journée.
Elle a pu affirmer qu’il s’agissait d’un groupe de 6 biéloslave qui leur avait demandé de quitter la Biéloslavie au plus vite avant de les tabasser avec des battes et à coup de pied et de poing.
L’enquête est en cours, mais il semblerait d’après le procureur et d’après la militsia que l’on se dirige vers une agression gratuite et non une attaque contre des livadiens en particulier contrairement à ce qu'affirmait la troisième victime.
Cette agression survient dans une période de tensions entre la Biéloslavie et Livadia. Depuis la Révolution Verte et la fin de l'ex-Kolozistan, les deux Etats sont en guerre froide, avec comme point culminant l'occupation du territoire micraustral biéloslave par l'armée livadienne début septembre.
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